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Babacar Ba du Forum du justiciable avertit : "Si l'immunité parlementaire de Khalifa Sall est levée samedi..."



Babacar Ba du Forum du justiciable avertit : "Si l'immunité parlementaire de Khalifa Sall est levée samedi..."
La commission Ad hoc de l'Assemblée nationale n'a pas la prérogative de lever l'immunité parlementaire d'un député dans les liens de la détention sans avoir l'auditionner au préalable. C'est l'avis de Babacar Ba, le président du Forum du justiciable, qui a mis en garde l'assemblée nationale qui doit statuer sur le cas du maire de Dakar samedi 25 novembre.

"Aujourd'hui, il est inconcevable de procéder à la levée de l'immunité parlementaire du député Khalifa Sall sans, au préalable que la commission (ad hoc) se donne les moyens de l'auditionner. L'article 2 de la loi organique portant règlement intérieur de l'assemblée nationale donne la possibilité au député (incriminé) d'assister à la plénière. 


Cela veut dire tout simplement que le maire Khalifa Sall devrait être libre de tout mouvement. Parce que la commission n'a pas les prérogatives d'entendre un député  qui est détenu. Donc, je pense qu'aujourd'hui, la commission est dans une impasse. Parce que depuis le 13 août 2017, après la publication des résultats (des législatives) par le Conseil constitutionnel, le député Khalifa Sall devait être en liberté.

L'immunité parlementaire est incompatible avec la détention. Alors si aujourd'hui on procède à la levée de l'immunité parlementaire de Khalifa Sall son audition au préalable, ce serait une grande forfaiture, une violation notoire, ostentatoire de la loi organique portant règlement intérieur de l'Assemblée nationale", a dit le juriste sur la Rfm.

AYOBA FAYE

Vendredi 24 Novembre 2017 - 13:05



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