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«Biens mal acquis»: le tribunal se prononce mercredi sur un report du procès de Teodorin Obiang

La première audience, lundi, était consacrée principalement à la demande de report du procès par le vice-président de la Guinée équatoriale. Le tribunal correctionnel de Paris se prononcera mercredi.



«Biens mal acquis»: le tribunal se prononce mercredi sur un report du procès de Teodorin Obiang

Accusé de s’être frauduleusement bâti un patrimoine considérable en France, l’Equato-Guinéen Teodorin Obiang, jugé dans le premier procès des « biens mal acquis », a demandé lundi 2 janvier un délai pour préparer sa défense.

Une demande à laquelle le parquet national financier et l’avocat de l’association Transparency International, William Bourdon, qui avait porté plainte en 2007, se sont vigoureusement opposés, dénonçant des manœuvres « dilatoires ». Le tribunal correctionnel de Paris dira mercredi 4 janvier s’il reporte ou non le procès du fils du président de la Guinée équatoriale.

La présidente du tribunal a insisté lundi sur l’impact de la décision rendue le 7 décembre par la Cour internationale de justice, qui a autorisé la procédure française contre M. Obiang. Si elle n’a pas suspendu la procédure contre lui (comme le lui demandait la Guinée équatoriale) elle a prié d’assurer l’inviolabilité du luxueux immeuble parisien de M. Obiang présenté comme des locaux diplomatiques puisqu’il est vice-président de la Guinée équatoriale depuis juin 2016. Cette décision interdirait l’exécution d’une éventuelle mesure de confiscation, encourue par le prévenu.

Nombreux recours
Ancien ministre de l’agriculture et des forêts, Teodorin Obiang est poursuivi pour blanchiment d’abus de biens sociaux, détournement de fonds publics, abus de confiance et corruption. L’enquête a été ouverte après des plaintes des associations Sherpa et Transparency International.

Le prévenu a multiplié les voies de recours. Mis en examen en 2014, il a essayé en vain de faire annuler les poursuites à son encontre, invoquant son statut à l’époque de deuxième vice-président de Guinée équatoriale, qui octroyait à ses yeux une immunité.
Mais la Cour de cassation avait estimé que les faits reprochés avaient été commis à «des fins personnelles», relevant de sa vie privée et donc détachables des fonctions étatiques protégées par la coutume internationale.

lemonde.fr

Lundi 2 Janvier 2017 - 18:36



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