Le Comité de bonne gouvernance dans la passation des marchés publics mis sur pied par le ministère et les agences ou structures sous sa tutelle a pour missions, notamment, de veiller : au respect et à l’application stricte et impartiale des dispositions du Code des Marchés publics.
Il veille aussi à la publication électronique systématique des dossiers d’appels d’offres sur le site internet du ministère et de ceux de ses démembrements et dans tout autre support les rendant disponibles pour le public, à la publication, sur le site internet du ministère et de ceux de ses démembrements, des procès-verbaux d’ouverture des plis et des offres des soumissionnaires entre autres dispositions.
Un dispositif d’encadrement des prix des intrants (gravier, latérite, ciment, produits bitumineux, fer et tout autre intrant utilisé dans la construction des routes) et prestations, pour éviter notamment les surfacturations, a été mis en place. Le comité de bonne gouvernance produit un rapport semestriel d'évaluation de ses travaux. Ce rapport fait l'objet d'une restitution en présence des partenaires techniques et financiers.
Le Comité est présidé par une personne ressource choisie pour sa rigueur et son indépendance. Il comprend comme membres : une personne ressource dotée d’une expérience avérée en matière de gestion publique ; un enseignant du supérieur, juriste et spécialiste des marchés publics, un journaliste. Le secrétariat du Comité est assuré par le Secrétaire général du ministère. Il est assisté par le Coordonnateur de la Cellule de Passation des marchés du ministère.
Des représentants des partenaires techniques et financiers apportant leur concours au ministère et participent de plein droit aux travaux du Comité en qualité d’observateurs.
Il veille aussi à la publication électronique systématique des dossiers d’appels d’offres sur le site internet du ministère et de ceux de ses démembrements et dans tout autre support les rendant disponibles pour le public, à la publication, sur le site internet du ministère et de ceux de ses démembrements, des procès-verbaux d’ouverture des plis et des offres des soumissionnaires entre autres dispositions.
Un dispositif d’encadrement des prix des intrants (gravier, latérite, ciment, produits bitumineux, fer et tout autre intrant utilisé dans la construction des routes) et prestations, pour éviter notamment les surfacturations, a été mis en place. Le comité de bonne gouvernance produit un rapport semestriel d'évaluation de ses travaux. Ce rapport fait l'objet d'une restitution en présence des partenaires techniques et financiers.
Le Comité est présidé par une personne ressource choisie pour sa rigueur et son indépendance. Il comprend comme membres : une personne ressource dotée d’une expérience avérée en matière de gestion publique ; un enseignant du supérieur, juriste et spécialiste des marchés publics, un journaliste. Le secrétariat du Comité est assuré par le Secrétaire général du ministère. Il est assisté par le Coordonnateur de la Cellule de Passation des marchés du ministère.
Des représentants des partenaires techniques et financiers apportant leur concours au ministère et participent de plein droit aux travaux du Comité en qualité d’observateurs.
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