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Dépouillé de son immunité, Khalifa Sall anime les craintes du Forum du Justiciable

Les conditions dans lesquelles sont intervenues la levée de l’immunité parlementaire du député Khalifa Sall font peser une sérieuse suspicions sur le procès qui doit s’en suivre. C’est la position du Forum du justiciable qui a relevé des «irrégularités » tout au long du processus.



Dépouillé de son immunité, Khalifa Sall anime les craintes du Forum du Justiciable

«Le Forum du Justiciable, conformément à sa mission de veille et de bonne application des textes de loi, dénonce avec la dernière énergie l'irrégularité de la procédure de levée de l'immunité parlementaire du député Khalifa Ababacar Sall, en ce sens que les dispositions de l'article 52 de la loi organique portant règlement intérieur de l'assemblée nationale n'ont pas été respectés», peut-on lire dans le communiqué du Forum du justiciable parvenu à Pressafrik.com.
 
Ces membres de la société civile qui se prononçaient sur la levée de l’immunité du député Khalifa Sall relèvent des dysfonctions dans la procédure ayant conduit à cette action de la majorité des parlementaires.
 
Etayant leurs propos, Babacar Ba et Cie citent entre autres le non-respect des droits de Khalifa Sall avec notamment la non application de «l'article 52 du règlement intérieur de l’Assemblée qui donne au député qui fait l'objet d'une demande de levée de l'immunité parlementaire, un droit imprescriptible et irréductible d'être entendu par la commission ad hoc, et également un droit de prendre la parole en séance plénière de l'assemblée nationale».
 
 Le document de relever que : «L'audition du député Khalifa Ababacar Sall était indispensable pour que la procédure soit régulière mais malheureusement tel n'a pas été le cas. Les droits du député Khalifa Ababacar Sall n'ont pas été respectés dans la procédure de levée de son immunité parlementaire, ce qui sans doute rend la procédure irrégulière et en bon droit l'irrégularité entraine la nullité de la procédure».
 
Avant d’interpeller le ministre de la Justice, Me Sidiki Kaba, ainsi que les «autorités judiciaires et parlementaires que l'irrégularité de la procédure de levée de l'immunité parlementaire du député Khalifa Sall entache déjà les standards les plus élevés qui doivent garantir au député Khalifa Sall un procès juste et équitable tel que défini par la constitution et les instruments internationaux. Mais également cette irrégularité manifeste ne met pas Dame justice à l’abri de la forfaiture».


Ousmane Demba Kane

Dimanche 26 Novembre 2017 - 14:09



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