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La Commission européenne a officiellement demandé au gouvernement français de modifier partiellement le bouclier fiscal et l'impôt de solidarité sur la fortune. La France dispose de deux mois pour se mettre en conformité avec le droit européen.
Source : http://www.france24.com/fr/20101028-bouclier-fisca...
Source : http://www.france24.com/fr/20101028-bouclier-fisca...
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