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FRANCE / CPI: La France en conformité avec la CPI



FRANCE / CPI
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La France vient de se mettre en conformité avec la la Cour pénale internationale (CPI). La CPI est chargée de juger les auteurs de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Et désormais, les tribunaux français pourront engager des poursuites contre des criminels de guerre, dès lors que la CPI se sera déclarée incompétente. Une loi adoptée par le Parlement au mois de juillet 2010 et qui vient d’être promulguée ce mardi 10 août 2010. Mais dans le camp de l’opposition, on estime que cette nouvelle loi ne pourrait avoir que des effets limités.
Le siège de la Cour pénale internationale à La Haye, aux Pays-Bas.
Wikipedia


Source : http://www.rfi.fr/france/20100810-france-conformit...

zidi

Mardi 10 Août 2010 - 18:14


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