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Le Conseil constitutionnel a validé le principe selon lequel les pensions versées aux anciens combattants français et étrangers, qui résident à l'étranger, devaient être égales. Trois articles de loi existant ont été censurés.
Source : http://www.france24.com/fr/20100528-pensions-ancie...
Source : http://www.france24.com/fr/20100528-pensions-ancie...
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