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France: le Parlement adopte définitivement une loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs



Le Parlement a définitivement adopté lundi 19 mai, après un ultime vote du Sénat, une proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs et responsabiliser les parents de mineurs délinquants, rapporte la RFI.
Le texte de l'ancien Premier ministre, adopté dans les mêmes termes à l'Assemblée nationale la semaine passée, a été approuvé par 223 sénateurs contre 112. La gauche s'y est vivement opposée, promettant de saisir le Conseil constitutionnel sur certains dispositifs comme la comparution immédiate pour les jeunes récidivistes à partir de 16 ans, ou encore l'atténuation du principe de « l'excuse de minorité ».

Fana CiSSE

Lundi 19 Mai 2025 - 18:51


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