Kenya: le projet de réforme constitutionnelle du président Kenyatta jugé illégal

Les juges de la Haute Cour de Nairobi sont apparus unanimes à la télévision, jeudi soir. Pendant plus de quatre heures, ils ont lu leur arrêt, très technique et très détaillé, sur le projet de loi BBI. Et leur verdict est clair : ce projet de réforme des institutions nationales est illégal, inconstitutionnel, et donc nul et non avenu.

Ce projet, voulu par le président Kenyatta et lancé en 2018, prévoit la création d’un poste de Premier ministre nommé par le président, de deux Premiers ministres adjoints, et d’un chef officiel de l’opposition : le candidat ayant fini deuxième de l’élection présidentielle.

Or les juges estiment que le groupe de travail à l'origine de ce projet est une entité « illégale, inconnue de la loi ». Du reste le président, selon eux, n'a pas la possibilité légale de modifier la Constitution, même en passant par un référendum. Ce pouvoir constituant n'appartient qu'au peuple kényan, et non au chef de l'État, disent-ils.

Un appel de la décision à venir
« Le président ne peut pas être à la fois initiateur et arbitre de l'amendement de la Constitution », précisent-ils, disant aussi que la BBI était truffée de conflit d'intérêts. Ils concluent que le processus est donc nul ab initio, c'est-à-dire sans valeur depuis le début, et que ses décisions n'ont aucune conséquence juridique.

Il faut noter toutefois que le procureur général du Kenya a annoncé son intention de faire appel de ce jugement.