LES 55 MILLIONS DE DOLLARS DE KOSMOS : CRÉANCE RÉELLE OU PÉNALITÉ HYPOTHÉTIQUE ?(Par Dr Seydou Bocoum, Economiste hétérodoxe)

Avant de parler d'un abandon de recettes, il faut démontrer l'existence, la base contractuelle et l'exigibilité de la créance
 
UNE POLÉMIQUE QUI ENFLAMME LE DÉBAT PUBLIC
 
Depuis plusieurs jours , une question agite les cercles politiques et économiques sénégalais. Le retrait de la compagnie pétrolière américaine Kosmos Energy du projet gazier Yakaar-Teranga a laissé un goût amer. Certains affirment que l'État sénégalais a renoncé à une créance de 55 millions de dollars en signant un accord de retrait anticipé. D'autres soutiennent que cette somme n'a jamais été due.
Au cœur de ce débat, une question juridique fondamentale se pose : peut-on légalement réclamer une pénalité à une entreprise qui a investi bien au-delà de ce que la loi exigeait ? La réponse n'est pas aussi simple qu'il y paraît.
 
CE QUE DISENT LES TEXTES JURIDIQUES
 
Le Code pétrolier sénégalais est clair sur le principe général. L'article 19 dispose que si le titulaire d'un permis de recherche n'a pas rempli ses obligations de travaux, il doit verser à l'État une indemnité prévue dans la convention. La logique est simple : la pénalité est une sanction pour inexécution. Elle intervient lorsque le contractant n'a pas fait ce qu'il devait faire.

Le Contrat de Recherche et de Partage de Production signé avec Kosmos détaille ces obligations minimales. Il prévoyait une campagne sismique 3D pour un investissement de 8 millions de dollars, puis deux forages d'exploration d'un montant de 20 millions de dollars chacun. Le total des engagements minimums s'élève à 48 millions de dollars.

Toutefois, il convient de distinguer plusieurs notions qui sont parfois confondues dans le débat public. Les engagements minimums de travaux ne sont pas nécessairement équivalents à une pénalité de même montant. Les obligations propres à chaque phase du contrat, les obligations résultant d'une prolongation, les garanties financières et les conditions attachées à une renonciation ou à un retrait anticipé constituent autant d'éléments distincts qu'il convient d'examiner séparément.
 
CE QUE KOSMOS A RÉELLEMENT INVESTI
 
Les faits sont documentés et largement reconnus. Kosmos a réalisé une campagne sismique 3D complète. L'entreprise a foré trois puits d'exploration au lieu des deux prévus par le contrat. Yakaar-1, Teranga-1 et Yakaar-2 ont tous été forés jusqu'à la profondeur contractuelle. Au total, ce sont plus de 300 millions de dollars qui ont été investis par la compagnie américaine, soit six fois le montant minimum exigé par le contrat.

Le Sénégal conserve ainsi le bénéfice des données géologiques et sismiques et des travaux d'exploration réalisés dans le cadre du projet, selon les modalités prévues par les instruments contractuels applicables. Ce dépassement substantiel des engagements minimums de travaux constitue un élément majeur pour apprécier l'existence d'une éventuelle pénalité fondée sur une insuffisance de travaux.
 
LE CŒUR DU PROBLÈME JURIDIQUE
 
La question qui divise les experts est la suivante : peut-on appliquer une clause prévue pour punir une absence de travaux à une entreprise qui a investi largement au-delà de ses obligations ?
Une chose est certaine : le dépassement substantiel des engagements minimums de travaux constitue un élément majeur pour apprécier l'existence d'une pénalité fondée sur une insuffisance de travaux. Il ne permet toutefois pas, à lui seul, d'écarter toutes les autres obligations financières éventuellement prévues par le contrat ou par un avenant.
L'article 7.8 du contrat est explicite sur un point : le paiement de l'indemnité intervient si les travaux de recherche réalisés n'ont pas atteint les engagements minima. Appliquer cette clause lorsque les travaux ont été réalisés au-delà du minimum requerrait une interprétation extensive du contrat qui pourrait être contestée.
 
LA PROLONGATION DE 2024 ET LA GARANTIE MANQUANTE
 
C'est ici que le dossier se complique. En mars 2024, le gouvernement de l'époque a accordé à Kosmos une prolongation de deux ans. Cette rallonge devait permettre à l'entreprise de trouver un nouveau partenaire ou un concept de développement viable pour le gisement.
Cette prolongation a donné naissance à la polémique des 55 millions de dollars. L'actuel chef du gouvernement affirme que si l'État avait attendu l'expiration du contrat en juillet 2026, il aurait pu exiger cette somme à titre d'indemnités et de pénalités.

Mais un élément crucial est régulièrement évoqué par les acteurs de l'époque. Le contrat prévoyait que Kosmos fournisse une garantie "maison mère" couvrant ses obligations de travaux. Cette garantie pouvait constituer un mécanisme essentiel de sécurisation des obligations financières de Kosmos, sous réserve de ses conditions précises de mise en œuvre.

Cette garantie devait être fournie dès la signature du contrat initial, puis renouvelée à chaque prolongation. Où se trouve-t-elle aujourd'hui ? La question reste posée et alimente les interrogations sur la gestion administrative du dossier. À ce stade, qualifier les 55 millions de dollars de créance certaine de l'État apparaît juridiquement prématuré. Leur exigibilité dépend de l'interprétation des clauses contractuelles applicables à la période concernée et des effets juridiques de la prolongation de 2024.
 
L'ACCORD DE RETRAIT D'AVRIL 2026
 
Face à l'impasse, une solution a été trouvée. En avril 2026, un accord de retrait anticipé a été signé entre l'État et Kosmos. Cet accord prévoit que la compagnie américaine se retire sans indemnité et renonce à toute réclamation contre le Sénégal.

En contrepartie, la société nationale Petrosen récupère la licence en exclusivité. Elle peut désormais développer le projet selon la stratégie souhaitée par le Sénégal : orienter la production de gaz vers le marché local pour produire une électricité moins chère.

La clause 8 de cet accord précise que l'État ne renonce à aucun de ses droits. La portée exacte de cette clause doit toutefois être appréciée à la lumière de l'ensemble de l'accord de retrait, notamment des éventuelles clauses de renonciation, de règlement définitif et de libération réciproque. Il ne s'agit pas nécessairement d'une porte ouverte vers toute créance antérieure, surtout si l'accord contient ailleurs des clauses de règlement définitif.
 
LES QUESTIONS QUI RESTENT SANS RÉPONSE
 
Plutôt que de trancher sur le bien-fondé juridique des 55 millions de dollars, il est plus utile de poser les bonnes questions.

Quelle obligation contractuelle aurait été inexécutée par Kosmos pour justifier une pénalité de 48 ou 55 millions de dollars ? À quelle période du contrat cette obligation se rattache-t-elle ? La prolongation de 2024 a-t-elle modifié les conditions d'exigibilité de cette éventuelle créance ? Quelles garanties l'État détenait-il en 2024 pour sécuriser ses droits ?

Ces questions méritent des réponses claires et transparentes. Car c'est de la capacité de l'État à défendre ses intérêts qu'il s'agit. Avant d'affirmer que l'État a abandonné 55 millions de dollars, il faut identifier juridiquement la créance : quelle obligation, quelle clause, quelle période, quel événement déclencheur et quelle garantie ? Sans cette démonstration, les 55 millions de dollars ne peuvent pas être présentés comme une créance certaine de l'État.
 
LA VRAIE QUESTION QUE PERSONNE NE POSE
 
Derrière les 55 millions de dollars, une interrogation plus profonde mérite d'être posée. Si une garantie maison mère était prévue par le contrat dès l'origine, pourquoi le ministère du Pétrole ne l'a-t-il pas exigée au moment de la prolongation en 2024 ?

Exiger aujourd'hui une pénalité que la loi ne prévoit pas clairement est juridiquement fragile. Mais ne pas avoir exigé une garantie qui était prévue par le contrat soulève une question sérieuse sur la gestion administrative du dossier et sur la protection des intérêts financiers de l'État.
Les services compétents de l'État disposent des instruments contractuels permettant d'apprécier les obligations de Kosmos et les garanties associées. La question est donc de savoir comment ces instruments ont été appliqués lors de la prolongation de 2024.
 
CE QUI EST CERTAIN
 
Une chose est juridiquement certaine : une entreprise qui a investi plus de 300 millions de dollars, qui a réalisé trois forages au lieu de deux et une campagne sismique complète, ne peut pas facilement se voir réclamer une pénalité pour des travaux non réalisés. Une telle pénalité ne peut être établie sans démontrer précisément l'obligation inexécutée, la clause qui la sanctionne et les conditions de son exigibilité.
Mais l'inverse n'est pas non plus automatiquement vrai. Le dépassement substantiel des engagements minimums ne signifie pas pour autant l'extinction automatique de toutes les obligations financières éventuellement prévues par le contrat ou par un avenant.
 
CONCLUSION
 
En matière pétrolière, un montant annoncé dans le débat public ne devient pas une créance de l'État par la seule force de la polémique. Il faut une obligation, une clause, un fait générateur et une créance juridiquement exigible.

La vraie question, celle qui devrait préoccuper les Sénégalais, est ailleurs. Comment se fait-il que la garantie maison mère, qui devait protéger les intérêts financiers de l'État, n'ait pas été exigée en 2024 ? Pourquoi un outil juridique prévu par le contrat n'a-t-il pas été utilisé ?

Ces questions, bien plus que les 55 millions de dollars, méritent des réponses claires et transparentes. Car c'est de la capacité de l'État à défendre ses intérêts qu'il s'agit. Et cela vaut bien plus que tous les millions du monde.

Cet article est une analyse juridique basée sur les textes du Code pétrolier sénégalais et du Contrat de Recherche et de Partage de Production signé entre Kosmos Energy et l'État du Sénégal. Une vérification documentaire approfondie des articles 19 du Code pétrolier, 7.8 du CRPP, de la garantie maison mère, de l'avenant de prolongation de 2024 et de l'accord de retrait d'avril 2026 est nécessaire pour confirmer ces analyses. Il ne constitue pas un avis juridique et n'engage que son auteur
 
Dr Seydou Bocoum
Economiste hétérodoxe
Certifié en pétrole et gaz