Dans une décision rendue aujourd’hui, la Chambre d'appel de la CPI a décidé de révoquer une partie des conditions de mise en liberté imposées à Laurent Gabgbo et Charles Blé Goudé. Les deux hommes ne seront plus empêchés de se déplacer en dehors des limites de la municipalité dans laquelle ils résident. Ils n’auront plus à remettre au Greffe toutes les pièces d’identité dont ils disposent, en particulier leur passeport. Ils ne devront plus se présenter chaque semaine auprès des autorités de l’État d’accueil ou auprès du Greffe. Ils ne devront enfin plus se conformer à toute autre condition imposée par l’État dans lequel ils seront libérés. Les autres conditions restent en vigueur.
Autres articles
-
Immunité de Donald Trump : la future décision de la Cour suprême risque de retarder le procès
-
France: l’ex-Premier ministre François Fillon définitivement coupable pour des emplois fictifs
-
Gaza: le ministère de la Santé du Hamas annonce un nouveau bilan de 34262 morts
-
RDC: scandale autour du coût de construction d'un millier de stations de traitement d'eau
-
Qualité dans l'enseignement supérieur : l'UCAD met en place le projet QADoc