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Les décrets sur le Contenu local disponibles dans le premier trimestre de 2020 (ministère)



Selon le Conseiller technique du ministre du Pétrole et des Energies, les décrets d'application de la loi sur le contenu local seront disponibles en début d'année. "On a fini les consultations, on va rédiger les textes. Et on espère que dans le courant du premier trimestre 2020, le Président va signer", a déclaré Manar Sall. Les remarques du patronat et celles de la Société civile ont été reçues et bien enregistrées, si l'on en croit à M. Sall, rapporté par Seneweb

Il y aura, au finish, 5 décrets d'application. Un premier sur les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national sur le contenu local (Cnscl), un deuxième sur la plateforme électronique, un troisième sur l'organisation de la participation des investisseurs sénégalais et un quatrième sur le classement des activités.

Le dernier décret sera relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux modalités d'alimentation du fonds d'appui au développement du contenu local.

Pour ce qui s'agit du 4e décret, il s'agira de classer les activités en 3 régimes : le régime exclusif. Ce sera des métiers où il n'y aura que des entreprises sénégalaises. Il y aura ensuite le régime mixte dans lequel tout privé étranger sera obligé d'être en partenariat avec un privé national sénégalais (joint-venture).

Et enfin un régime non exclusif, c'est-à-dire un secteur ouvert à tous. Dans cette section, on a surtout les activités dans lesquelles on est presque sûr qu'il y aura zéro Sénégalais, notamment la construction de bateaux ou bien les grosses installations pour l'exploitation.

AYOBA FAYE

Samedi 21 Décembre 2019 - 12:30




1.Posté par Khamlepp le 21/12/2019 20:24
Mais pourquoi le régime de Macky Sall cache-t-il les documents officiels concernant notamment le pétrole et le gaz ! Le plus important n'est pas de donner une date mais de recueillir des contributions citoyennes car le pétrole appartient au peuple ! La loi sur le contenu local est caché de même que le nouveau Code pétrolier, entre autres !

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