Loi d’amnistie : Abdou Khadre Diop affirme que cette loi risque de léser certains citoyens

Le monde politique bruisse de la possibilité d'une amnistie qui pourrait être discutée en Conseil des ministres (ce mercredi) avant de faire l'objet d'un texte à adopter par l’Assemblée nationale. Il s'agirait d'effacer les infractions commises dans le contexte des troubles qu'a connus le Sénégal depuis mars 2021. Ils ont fait des dizaines de morts et donné lieu à des centaines d'arrestations. Pour Abdou Khadre Diop, professeur agrégé en droit à l'Université numérique Cheikh Hamidou Kane la loi d’amnistie générale risque de faire des mécontents. Sur le plateau de PressAfrik Tv, il a affirmé que ladite loi est donnée à l'Assemblée nationale qui a le  pouvoir de la voter avec l'article 47 de la Constitution. 

Selon l’homme de droit, c’est prévu par la loi. « De nos jours dans la situation politique du Sénégal à qui l’amnistie va arranger ? Peut-être les acteurs politiques mais les citoyens qui sont morts et que leurs familles n'ont pas encore fait leur deuil, car il n’y a pas eu d'enquête et qui les a tué ceux-là vont perdre », a-t-il expliqué.

M. Diop a rappelé le fait que la loi d'amnistie a un encadrement que le droit internationale lui fait, même si notre constitution nous le permet. « Si on le fait en pardonnant à tout le monde et en oubliant cela il y aura des conséquences au niveau de nos engagement internationaux parce que le Sénégal a signer des conventions qui disent qu'aller en justice est un droit pour tout citoyens de même que le fait d'avoir réparation. » 

Il y a deux sortes d'amnistie : absolu conditionnel. « La commission africaine des droits de l'homme et des peuples qui se trouve à Banjul dit que pour respecter  ses engagements internationaux on ne doit pas faire d'amnistie absolu mais conditionnel. Il y a des amnisties que le droit international n'accepte pas, c’est lorsqu'il y a des faits qui peuvent aller en Cour pénal international ( crime de guerre, contre l'humanité, génocide...).M. Diop a affirmé qu'au Sénégal  on n’a pas encore atteint le niveau  de crime contre l'humanité. Pour lui la juridiction sénégalaise « peut enquêter » et « situer les responsabilités ». Selon Abdou Khadre Diop, si on fait une loi d'amnistie « il y' aura problèmes, on dira que certains cherchent  à se cacher de leurs responsabilités ».