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D’abord, il faut rappeler que le mandat de l’ancienne équipe de la Cena avait expiré, depuis deux ans et demi. Donc l’équipe de Doudou Ndir régnait depuis lors dans l’illégalité. Mais le moment choisi par le président Macky Sall pour mettre en place une nouvelle équipe fait douter. D’autant plus le 30 octobre dernier, les désormais ex-membres de la Cena avait demandé à la Dge de remettre au président du parti Pastef Les Patriotes, en prison depuis juillet dernier, ses fiches de parrainages. Tout en invoquant l’article L.3 du code électoral qui stipule que : « La Cena est obligatoirement présente à tous les niveaux de conception, d’organisation, de prise de décision et d’exécution depuis l’inscription sur les listes électorales jusqu’à la proclamation provisoire des résultats. En cas de non respect des dispositions législatives et règlementaires relatives aux élections par une autorité administrative, la C.E.N.A, après mise en demeure, peut prendre des décisions immédiatement exécutoires d’injonction, de rectification… ».
Ce dimanche, des voies se sont levées pour critiquer la décision et mais aussi soulever des irrégularités dudit décret. Amadou Bâ, membre de Pastef Les Patriotes, est le premier à vendre la mèche. Dans un post sur sa page Facebook, il a rappelé que "le chef de l’Etat n’a pas les règles de nomination notamment les consultations préalables d’institutions de la société civile, de neutralité politique des membres et se conformer aux incompatibilités comme celle du Président de la CENA actuel membre de la Cour suprême ».
Autre violation du décret soulevée par M. Bâ, c'est l'appartenance du nouveau président de la Cena au parti au pouvoir. A en croire M. Bâ qui cite un média de la place, « l’un des nouveaux membres de la CENA, l’inspecteur général d’état (IGE) à la retraite, Cheikh Awa Balla Fall, avait mis en place un mouvement de soutien (M2M) pour la réélection de Macky Sall et il est responsable de l'Alliance pour République (Apr) à Guédiawaye en 2019».
Pis, Amadou Bâ de faire une révélation de taille. « Le nouveau Président de la CENA, Abdoulaye Sylla, est membre du Conseil constitutionnel. Il a été nommé par décret n°2018-2126 du 6 décembre 2018, pour un mandat de 6 ans. Théoriquement, son mandat court jusqu’au 5 décembre 2024», a-t-il écrit.
Pourtant en son article L.7., le code électoral liste six (6) conditions que doivent remplir les membres de la Cena. Parmi elles, l'on fait savoir que ne doivent pas être membre de la Cena, « les magistrats en exercice; les membres d’un groupe de soutien a un parti».
Ce dimanche, des voies se sont levées pour critiquer la décision et mais aussi soulever des irrégularités dudit décret. Amadou Bâ, membre de Pastef Les Patriotes, est le premier à vendre la mèche. Dans un post sur sa page Facebook, il a rappelé que "le chef de l’Etat n’a pas les règles de nomination notamment les consultations préalables d’institutions de la société civile, de neutralité politique des membres et se conformer aux incompatibilités comme celle du Président de la CENA actuel membre de la Cour suprême ».
Autre violation du décret soulevée par M. Bâ, c'est l'appartenance du nouveau président de la Cena au parti au pouvoir. A en croire M. Bâ qui cite un média de la place, « l’un des nouveaux membres de la CENA, l’inspecteur général d’état (IGE) à la retraite, Cheikh Awa Balla Fall, avait mis en place un mouvement de soutien (M2M) pour la réélection de Macky Sall et il est responsable de l'Alliance pour République (Apr) à Guédiawaye en 2019».
Pis, Amadou Bâ de faire une révélation de taille. « Le nouveau Président de la CENA, Abdoulaye Sylla, est membre du Conseil constitutionnel. Il a été nommé par décret n°2018-2126 du 6 décembre 2018, pour un mandat de 6 ans. Théoriquement, son mandat court jusqu’au 5 décembre 2024», a-t-il écrit.
Pourtant en son article L.7., le code électoral liste six (6) conditions que doivent remplir les membres de la Cena. Parmi elles, l'on fait savoir que ne doivent pas être membre de la Cena, « les magistrats en exercice; les membres d’un groupe de soutien a un parti».
L'expert électoral, Ndiaga Sylla , a lui aussi réagi en posant la question de savoir si ce décret ne viole-t-il pas les dispositions de l'Article 7, alinéa 3 du code électorale. Qui stipule que : «Les membres de la CENA sont nommés pour un mandat de six (6) ans renouvelables par tiers tous les trois (03)».
Ces 12 nouveaux membres de la Cena ont été nommés à quatre mois de la présidentielle du 25 février 2024. Ce qui pousse M. Sylla à se demander : « quand est-ce que ces 12 membres vont prêter serment et entrer en fonction pour traiter les dossiers en instance?»,
Face à ces irrégularités soulevées ça et là, l'expert électoral, M. Sylla, en sa qualité d'électeur a décidé d'attaquer le décret. En ma qualité d'électeur, j'ai décidé d'attaquer le décret n*2023-2152 portant nomination des membres de la Commission Électorale Nationale Autonome (CENA) », a-t-il écrit.
Pour lui ce décret « viole le principe de la permanence de l'organe de contrôle et de supervision des élections et son corollaire, la clause de la fin et du renouvellement des mandats (art. L.4 et L.7 du code électoral). De plus, il y a un membre de la CENA nommé en 2018 et dont le mandat n'a pas expiré ».
Il a, dans la même foulée, demandé à tous ceux qui veulent attaquer la décision de Macky Sall de le rejoindre : « J'invite à tous partis politiques légalement constitué, les électeurs ainsi que les membres de la CENA à se joindre à l'initiative pour le respect des principes démocratiques et l'intégralité du processus électoral ».
L'ex ministre de Justice, Ismaëla Madior Fall, qualifié un jour par un média sénégalais de « tailleur de la Constitution », a vite réagi aux critiques du décret. Dans sa réponse, il a défendu vigoureusement la validité du décret de nomination des membres de la CENA rejeté ainsi les critiques et souligné le manque de légitimité des contestataires qui remettent en cause cette décision.
Ces 12 nouveaux membres de la Cena ont été nommés à quatre mois de la présidentielle du 25 février 2024. Ce qui pousse M. Sylla à se demander : « quand est-ce que ces 12 membres vont prêter serment et entrer en fonction pour traiter les dossiers en instance?»,
Face à ces irrégularités soulevées ça et là, l'expert électoral, M. Sylla, en sa qualité d'électeur a décidé d'attaquer le décret. En ma qualité d'électeur, j'ai décidé d'attaquer le décret n*2023-2152 portant nomination des membres de la Commission Électorale Nationale Autonome (CENA) », a-t-il écrit.
Pour lui ce décret « viole le principe de la permanence de l'organe de contrôle et de supervision des élections et son corollaire, la clause de la fin et du renouvellement des mandats (art. L.4 et L.7 du code électoral). De plus, il y a un membre de la CENA nommé en 2018 et dont le mandat n'a pas expiré ».
Il a, dans la même foulée, demandé à tous ceux qui veulent attaquer la décision de Macky Sall de le rejoindre : « J'invite à tous partis politiques légalement constitué, les électeurs ainsi que les membres de la CENA à se joindre à l'initiative pour le respect des principes démocratiques et l'intégralité du processus électoral ».
L'ex ministre de Justice, Ismaëla Madior Fall, qualifié un jour par un média sénégalais de « tailleur de la Constitution », a vite réagi aux critiques du décret. Dans sa réponse, il a défendu vigoureusement la validité du décret de nomination des membres de la CENA rejeté ainsi les critiques et souligné le manque de légitimité des contestataires qui remettent en cause cette décision.
« Non mon cher Ndiaga Sylla. Vous ne pouvez pas attaquer le décret de nomination des membres de la CENA parce qu'il s'agit d'un acte administratif. Vous n'avez pas qualité et intérêt à agir. Seul l'intéressé, auquel l'acte, en l'occurrence individuel, ferait grief, a intérêt à agir et pourrait le contester par la voie de l'excès de pouvoir. On n'est pas en matière d'élection locale dont un électeur peut contester la régularité », a-t-il écrit sur X, ex Tweeter.
Le ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l'extérieur est d'avis que les critiques de Ndiaga Sylla et compagnie n'étaient pas juridiquement recevable, en raison de leur incapacité à démontrer un intérêt direct à agir dans cette affaire. Avant de lancer une pique à M. Sylla: « l'auto-proclamation 'd'expert en droit électoral' ne donne pas le droit de dire ce qu'on veut ».
Le ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l'extérieur est d'avis que les critiques de Ndiaga Sylla et compagnie n'étaient pas juridiquement recevable, en raison de leur incapacité à démontrer un intérêt direct à agir dans cette affaire. Avant de lancer une pique à M. Sylla: « l'auto-proclamation 'd'expert en droit électoral' ne donne pas le droit de dire ce qu'on veut ».
📢 « Non mon cher @NdiagaSylla16 »
Vous ne pouvez pas attaquer le décret de nomination des membres de la CENA parce qu'il s'agit d'un acte administratif. Vous n'avez pas qualité et intérêt à agir. 1/4#senegal#kebetu #CENA pic.twitter.com/wp8ajzEQlX
— Pr Ismaïla Madior FALL (@FallIsmaila) November 4, 2023
Réponse du berger à la bergère, Amadou Ba, membre du cabinet de Sonko, revient pour lui signifier qu'un électeur a forcément intérêt à agir quand il s'agit des questions aussi importantes que la nomination des membres de la Cena qui supervisent l’ensemble du processus électoral.
« Un électeur et un candidat ont forcément intérêt et qualité à agir quand il s’agit de la nomination de membres d’une instance de régulation et de contrôle des élections aussi importante que la CENA », a-t-il souligné.
Tout en l'invitant à s'inspirer de de l’arrêt de la cour suprême sur le décret de nomination des membres de la CREI qui avait annulé la nomination illégale de Antoine Diome : « Qu’Ismaïla Madior Fall s’inspire de l’arrêt de la cour suprême sur le décret de nomination des membres de la CREI qui avait annulé la nomination illégale de Antoine Diom (Sénégal, Cour suprême, 26 septembre 2013, n•50, Cheikh Tidiane Sy et autres contre État du Sénégal) ».
Le décret n° 2023- 2152 du 03 novembre 2023 portant nomination des nouveaux membres de la Cena est considéré, selon M. Ba, comme une violation "de la démocratie, de l'Etat de droit". Face à ces "violations du droit", il a annoncé qu'un recours sera déposé contre ledit décret mercredi au plus tard. Toutefois, il est d'avis qu'il faut un recours collectif signé par des électeurs, des candidats indépendants, les partis et les coalitions pour éviter un éventuel rejet .
« Un électeur et un candidat ont forcément intérêt et qualité à agir quand il s’agit de la nomination de membres d’une instance de régulation et de contrôle des élections aussi importante que la CENA », a-t-il souligné.
Tout en l'invitant à s'inspirer de de l’arrêt de la cour suprême sur le décret de nomination des membres de la CREI qui avait annulé la nomination illégale de Antoine Diome : « Qu’Ismaïla Madior Fall s’inspire de l’arrêt de la cour suprême sur le décret de nomination des membres de la CREI qui avait annulé la nomination illégale de Antoine Diom (Sénégal, Cour suprême, 26 septembre 2013, n•50, Cheikh Tidiane Sy et autres contre État du Sénégal) ».
Le décret n° 2023- 2152 du 03 novembre 2023 portant nomination des nouveaux membres de la Cena est considéré, selon M. Ba, comme une violation "de la démocratie, de l'Etat de droit". Face à ces "violations du droit", il a annoncé qu'un recours sera déposé contre ledit décret mercredi au plus tard. Toutefois, il est d'avis qu'il faut un recours collectif signé par des électeurs, des candidats indépendants, les partis et les coalitions pour éviter un éventuel rejet .
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