Il fut un temps où les idées précédaient les appartenances. On pouvait soutenir une réforme parce qu'elle semblait juste ou la combattre parce qu'elle paraissait dangereuse. Aujourd'hui, l'ordre semble s'être inversé. Ce ne sont plus les convictions qui déterminent les positions ; ce sont les positions qui fabriquent les...
Une Constitution se révise, mais pas n’importe comment. Sa révision fait appel à des procédures spécifiques pour préserver sa rigidité. En droit, la procédure constitue un élément essentiel de la technique juridique. Elle ne se réduit pas à un simple formalisme, mais représente un ensemble de garanties destinées à assurer la...
L'intellectuel occupe une place particulière dans une démocratie. Il n'est ni un militant, ni un propagandiste, ni un communicant politique. Sa mission est d'éclairer le débat public, d'interroger les certitudes et de défendre l'intérêt général, avec indépendance et honnêteté. Mais, lorsque des universitaires, des chercheurs...
La proposition de loi constitutionnelle nᵒ 17/2026 ambitionne de réorganiser profondément les rapports entre les pouvoirs publics au Sénégal. Si elle ne modifie pas expressément les éléments protégés par l’article 103, alinéa 7, de la Constitution, plusieurs de ses dispositions soulèvent la question de savoir si une...
Jamais le Conseil constitutionnel n’a dit que tout projet ou proposition de révision constitutionnelle adopté-e au 3/5 de l’Assemblée nationale ne nécessite pas approbation par référendum. Dans les jurisprudence évoquée ce jour à l’assemblée , comme la décision du 18 janver 2006, affaire numéro 3-C-2005 du Conseil...