Connectez-vous S'inscrire
PRESSAFRIK.COM , L'info dans toute sa diversité (Liberté - Professionnalisme - Crédibilité)


PRESSAFRIK.COM , L'info dans toute sa diversité (Liberté - Professionnalisme - Crédibilité)



Où en sont les affaires de Nicolas Sarkozy avec la justice?



Où en sont les affaires de Nicolas Sarkozy avec la justice?
Quitte ou double. Nicolas Sarkozy devait être fixé ce jeudi 20 septembre sur son renvoi ou non devant le tribunal correctionnel dans l'affaire des dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012, dite "Bygmalion". Poursuivi pour avoir dépassé le plafond autorisé des dépenses électorales de plus de 20 millions d'euros, alors qu'il avait été informé d'un risque de dérapage, l'ancien président de la République contestait les accusations de financement illégal de campagne et réclamait devant la Cour d'appel l'annulation de son procès.

Finalement, la cour d'appel a préféré renvoyer sa décision au 25 octobre. Dans cette affaire, où treize autres protagonistes ont été renvoyés notamment pour complicité de "financement illégal de campagne électorale", et où douze d'entre eux ont fait appel, une validation par la justice pourrait quoi qu'il arrive faire l'objet d'un pourvoi en cassation, une hypothèse susceptible de repousser la tenue d'un éventuel procès.

En parallèle, d'autres recours ont été intentés: l'avocat historique de Nicolas Sarkozy a soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au motif que l'ancien président a déjà été condamné définitivement en 2013 par le Conseil constitutionnel pour ce dépassement du plafond. Cette sanction était toutefois intervenue avant la révélation des fausses factures de l'agence de communication Bygmalion et portait sur un dérapage, bien moindre, de 363.615 euros. Jeudi, la cour d'appel devait aussi dire si elle transmettait ou non à la Cour de cassation cette QPC, en vue d'une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel. Là encore, la réponse est repoussée au 25 octobre.

Il s'agit quoi qu'il arrive d'une étape cruciale pour l'avenir de l'ancien chef de l'État, désormais retraité politique, qui a vu d'autres menaces judiciaires se concrétiser en mars: après sa mise en examen pour les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007, il a été renvoyé pour un autre procès dans l'affaire des "écoutes".

huffingtonpost.fr

Salif SAKHANOKHO

Jeudi 20 Septembre 2018 - 12:13



Nouveau commentaire :
Facebook Twitter