Réagissant sur la Rfm, Me Abdoulaye Babou a affirmé qu'en matière procédurale, "si la Cour d'appel prend un arrêt, la personne qui a succombé en l'occurrence Khalifa Sall, peut ou par l'intermédiaire de ses avocats pourvoir en Cassation. Tant que toutes les voies de recours n'ont pas été épuisées, nulle ne peut dire que Khalifa Sall est condamné et c'est ça le droit".
Selon lui, on ne doit pas "se fonder sur une décision qui n'est pas définitive", précisant qui'il y a eu une "précipitation" dans l'affaire et une "violation de la loi organique sur la Cour suprême".
Dans le communiqué de la présidence, trois motifs sont évoqués pour justifier cette révocation. il s'agit de la Loi portant Code général des collectivités locales, de la Cour d'appel statuant en matière correctionnelle et du rapport du ministre de la gouvernance territoriale.
L'avocat a précisé que Khalifa Sall ne peut malheureusement plus "rien faire".
Selon lui, on ne doit pas "se fonder sur une décision qui n'est pas définitive", précisant qui'il y a eu une "précipitation" dans l'affaire et une "violation de la loi organique sur la Cour suprême".
Dans le communiqué de la présidence, trois motifs sont évoqués pour justifier cette révocation. il s'agit de la Loi portant Code général des collectivités locales, de la Cour d'appel statuant en matière correctionnelle et du rapport du ministre de la gouvernance territoriale.
L'avocat a précisé que Khalifa Sall ne peut malheureusement plus "rien faire".
Autres articles
-
Mécanismes financiers TRS : Le groupe Takku Wallu Sénégal lance une offensive parlementaire
-
Ousmane Sonko : «Trump n'est pas un homme de paix, c'est un homme de déstabilisation du monde »
-
Pascal Boniface à la Conférence de Dakar : « Le Sénégal deviendra un modèle de souveraineté »
-
Guerre au Moyen Orient : Pascal Boniface parle d’échec de Trump et relève les limites de la puissance américaine
-
Diplomatie parlementaire : El Malick Ndiaye porté à la Première Vice-présidence de l'APF




Mécanismes financiers TRS : Le groupe Takku Wallu Sénégal lance une offensive parlementaire


