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Révocation Khalifa Sall: "Si le décret est fondé sur l’arrêt de la Cour, c’est illégal..." ( Abdoulaye Badou)

L'avocat Abdoulaye Badou vient de donner son avis sur la révocation du maire de Dakar. Selon lui, "si le décret est fondé sur l’arrêt de la Cour d’appel pour radier Khalifa Sall de ses fonctions de maire, "ce n'est pas fondé" et "c’est illégal", pour la simple raison que cet arrêt n'est pas une sanction définitive qui revêt de l'autorité de la chose jugée.



Révocation Khalifa Sall: "Si le décret est fondé sur l’arrêt de la Cour, c’est illégal..." ( Abdoulaye Badou)
Réagissant sur la Rfm,  Me Abdoulaye Babou a affirmé qu'en matière procédurale, "si la Cour d'appel prend un arrêt, la personne qui a succombé en l'occurrence Khalifa Sall, peut ou par l'intermédiaire de ses avocats pourvoir en Cassation. Tant que toutes les voies de recours n'ont pas été épuisées, nulle ne peut dire que Khalifa Sall est condamné et c'est ça le droit".

Selon lui, on ne doit pas "se fonder sur une décision qui n'est pas définitive", précisant qui'il y a eu une "précipitation" dans l'affaire et une "violation de la loi organique sur la Cour suprême".

Dans le communiqué de la présidence, trois motifs sont évoqués pour justifier cette révocation. il s'agit de la Loi portant Code général des collectivités locales, de la Cour d'appel statuant en matière correctionnelle et du rapport du ministre de la gouvernance territoriale. 

L'avocat a précisé que Khalifa Sall ne peut malheureusement plus "rien faire". 





 

Fana CiSSE

Vendredi 31 Août 2018 - 18:25



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