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Suivez le deuxième jour du procès Khalifa Sall

Le procès en audience spéciale du maire de Dakar et de ses co-inculpés reprend aujourd'hui au tribunal de Dakar, après une première journée marquée par de chaude empoignades sur la forme, entre les avocats de la défense et les représentants de l'Etat. Pendant près de 9 heures, les débats n'ont tourné mardi qu'autour de la recevabilité des constitutions de partie civile et de la Ville de Dakar et de l'Etat du Sénégal. Ce mercredi, le juge Malick Lamotte va peut-être tranché sur les deux questions et enfin ouvrir le dossier dit de détournement de deniers publics sur le fond. Pour ne rien rater du déroulement de l'audience, actualisez au fil des minutes...



Suivez  le deuxième jour du procès Khalifa Sall
18h 17 : Le juge suspend l'audience jusqu'à demain à 09h 00
Le juge Lamotte a auparavant remis les points sur certain "i". "
"Ce qu’on respecte d’un avocat c’est l’image et la politesse. Il faudra que vous concertiez entre vous. L’autorité est ici et non à l’inverse. Ce que vous faites là, ça ne continuera pas"

18h 15 : Me Yérim Thiam prend la parole et justifie la constitution de partie civile de l'Etat à sa manière. "On nous parle de fonds politique justifiés par de fausses factures (...) le fait de pouvoir réclamer un franc symbolique justifie notre constitution en partie civile", dit-il"

... L'avocat poursuit pour dire que la constitution de partie civile de l'Etat ne souffre d'aucune irrégularité et que quant à celle de la Ville de Dakar, il laisse le juge statuer
17h 47 : Me Boubacar Cissé prend la parole et répond à Me El Haj Diouf : "Une sagesse troublée par l'arrogance ne peut se développer... la raison effraie les fous", a-t-il lancé à la face du Show man. Popopopopopopopppp !!!! C'est le ballet des punchlines aujourd'hui. C'est chaud !

... Néanmoins, Antoine Diom a encore du jus pour répondre à Me Ndeye Fatou Touré : "Maintenant que les décrets ne vous arrangent pas, vous parlez de loi. Demain, ça sera le pacte de responsabilité internationale, ou les directives de l'Uemoa de Me Ndeye Fatou Touré"
 
17h 33 : L'AJE demande au juge de suspendre l'audience jusqu'à demain pour pouvoir répondre aux attaques de la défense. Ouh la la la, il est vraiment sonné le pauvre : "On a entendu beaucoup de chose depuis ce matin, si on devait y répondre, on y sera jusqu’à demain. C’est la raison pour laquelle je vous demande, M. le président, de revenir encore demain en matinée ou dans l’après-midi pour répondre à tout cela. Même si j’avais dit depuis le début de mes propos que le tribunal connaissait très bien les textes, on est là que pour les rappeler"

... Des partisans de Khalifa Sall ne veulent pas entendre ce que l'Agent judiciaire de l'Etat et ses collègues vont dire... Ils ont décidé de quitter la salle. Certainement pour ne pas souffrir de la violence des répliques des défenseurs de l'Etat.
17h 22 : Antoine Félix Diom va répliquer (le pauvre, il a reçu tellement de coups)

17h 20 : Les applaudissement, pour "Dioufy Fire" (Oh pardon encore)... Me El Haj Diouf, ont fâché le juge qui se montre menaçant : "Nous sommes à la limite du tolérable. Ceci est mon dernier avertissement : quiconque sera pris en train d’applaudir ou de troubler l’audience, le Code de procédure pénale lui a sera appliqué"
 
... Il poursuit : "Ils ont voulu décapité Khalifa Sall. Il ( Macky Sall) a ordonné ceci : "exécutez-le, exécutez-le (Khalifa Sall) avant qu’il ne me mange", dit-il pour terminer sous un tonnerre d'applaudissements.
17h 12 : Entrée en jeu de Dioufy... Oh pardon !!! Me El Haj Diouf décide d'intervenir et comme d'habitude, personne ne s'est ennuyé de son temps de parole.  Il informe qu’il avait décidé de ne pas intervenir aujourd’hui, mais c’est parce que «gni (le parquet) mandou wougnu », «Galou dof dou ter, wala fimouye ter dou nekh aye mbokam», quand un Etat combat une ville par un préfet qu’on a amené exceptionnellement pour ce dossier. C’est une partie civile clandestine, comme dans le maquis, vous êtes des usurpateurs et des maquisards Le pouvoir rend fou, mon ami le président (Macky Sall), il est méconnaissable"

17h 08 : Me Borso Pouye revient sur le proverbe utiliser par l'avocat de l'Etat pour incriminer Khalifa Sall. "Tchin bi bakhoul, beunoul, feukhoul, yakh bafa nékhone mogui Fa,Khalifa Sall guen fa bagone bakhal (la marmite n'a pas été trouée, et son contenu est intact. C'est Khalifa Sall que vous avez voulu y plonger). Vous avez voulu y mettre Khalifa Sall pour le bouillir"

... Il poursuit : "L’AJE, qui a juré dans son sermon, de s’incliner devant la loi et devant les institutions de ce pays, a l’obligation de tenir sa parole, même si il est nommé au poste d’Agent judiciaire par un décret et doit défendre les intérêts de l’Etat"

Il conclut en s'adressant au juge : "Monsieur le juge, vous avez tous les éléments en main, nous vous faisons confiance. Vous pouvez leurs (l’AJE et ses avocats) mettre à la place d’ observateurs mais pas en tant que partie civile"

... L'avocat n'oublie pas de taper sur Antoine Félix Diom : ""l'Agent judiciaire de l'Etat et ses avocats sont des intrus. Si nous allons au procès avec ça, ce sera la première injustice"
16h 49 : Me Khoureichi Ba raille l'avocat français qui plaide pour l'Etat en citant un auteur dans son intervention : "Les anglais se battent pour l'honneur et les français pour l'argent"

... "Le droit à l'action est lié à la propriété", dit il pour expliquer que c'est la mairie qui doit se porter partie civile et non l'Etat parce que c'est la Ville de Dakar, propriétaire de la caisse d'avance dont il est objet, qui a subi un préjudice
16h 35 : Me Clédor Ciré Ly a pris la parole pour la défense

16h 30 : Le show peut commencer... Devinez qui vient d'entrer en scène...Me El Haj Diouf réveille toute la salle avec ses va-et-viens accompagnés d'une gestuelle dont lui seul a le secret

16h 25 : A son tour Me Abdou Dialy Kane (de la défense) rappelle que "
Tout argent public ne constitue pas un denier public" , tout en précisant que "l'exception de partie civile est publique et qu'elle peut être soulevée à tout moment"

... Me Ndeye Fatou Touré démonte les arguments du camps adverse (les avocats de l'Etat, le procureur et l'AJE) sur la recevabilité de partie civile de l'Etat et la non-recevabilité de partie civile de la Ville de Dakar : « Les avocats de l’Etat ont dit ce matin, que la mairie de Dakar, c’est un démembrement de l’Etat. C’est révolu. Il n’y a plus de démembrement de l’Etat, c’est une entité autonome et libre. Il y a des impôts qui sont propres à la collectivité locale, il y a des impôts que reçoit l’Etat des collectivités locales ». 
«Les percepteurs de l’Etat, ils ont deux fonctions essentielles et séparées qui sont la fonction de gérer les deniers de la mairie en tant que receleur, et une fonction de percepteur des recettes appartenant à l’Etat. Ils ont un double salaire, celui que la mairie leurs paie et celui qu’ils reçoivent en tant fonctionnaires de l’Etat. Et, c’est sur ça que l’Etat s’appuie pour dire que si ces derniers sont condamnés, il va subir un dommage morale. C’est contradictoire » ; 
Me Touré n’a pas loupé le Procureur qui parlait de sa tête rasée. «Je suis preneuse d’un débat technique, mais pas d’un débat philosophique, ce n’est pas votre rôle en tant que représentant de la République de 
Très en verve, elle précise : « je ne fais pas allusion à votre tête rasée. Je ne comprends pas dans un tribunal où il y a des hommes et des femmes et des enfants, vous osez parler de tête rasée et de rasoir »

... Et Baaammm !!! Me Ndeye Fatou Touré assomme le procureur de la République : ""On n'est pas là pour parler de mode ou de tête rasée. on n'a pas quitté nos cabinets pour ça", lui a-t-elle asséné. C'est chaud !

15h 57 : Me Demba Ciré Bathily cogne encore Antoine Félix Diom. Décidément, l'Agent judiciaire de l'Etat est le souffre-douleur des avocats de la défense. "être présent et représenté par des conseils, il faut choisir", lui lance-t-il

... Me Issa Diop de la défense axe son intervention sur le délai de recours.... Toujours pour défendre la recevabilité de la constitution de partie civile de la Ville de Dakar . "On reproche toujours à la défense d’être en collision avec les représentants de l’Etat», a déclaré l’avocat dès l’entame de ses propos.
Selon lui, «Il y a deux principes concernant la demande de recours du délibéré adressée à un agent administratif : le principe de l’exécution d’office et le principe de l’exécution préalable».
Cela signifie que le délai de la demande de recours de relecture du dossier administratif qui est de 15 jours, peut passer à 2 mois. Si le délai dépasse 2 mois, on peut considérer tacitement que l’agent administratif (le préfet) a donné une réponse favorable à la demande de recours du délibéré. Et, dès lors, la mairie peut se constituer partie civile

15h 44 : Me El Haj Amadou Sall fâche le juge en utilisant le terme wolof "gatt", qui signifie (c**). Le président de séance recadre et parle de "terme inapproprié"

L’avocat de la défense, Me El Hadji Amadou Sall a, dans son oratoire, voulu répondre au proverbe wolof d’un des avocats de l’Etat qui dit que : «Tchin beunoul feukhoul, yakh bafa nékone diogué fa». 

L’avocat de rétorquer : « guaate gua lakk, guaate gua lakk lakk lakk ba yakh ba sèyye». Des mots qui ont choqué le juge Lamotte. «II y a des mots indécents qu’on ne doit pas utiliser dans cette juridiction par respect aux institutions », avance-t-il. 
Réponse du berger à la bergère, l’avocat qui était retourné à sa place, est revenu pour apporter des précisions. 
«M. le juge, je vous respecte et je respecte ma profession. Et, donc, je ne dirais jamais des mots qui pourront manquer de respect cette profession et, vous manquer de respect. J’ai dit en langue wolof ce proverbe en français : «la marmite ne brûle pas mais c’est son dernier qui brûle. Pas autre chose. Merci !»



15h 37 : Me El Haj Amdou Sall interpelle le juge sur la recevabilité de la constitution de partie civile de l'Etat : "Rassurez-nous (le juge) que nous aurons un procès dans le respect des règles". "l'Agent judiciaire peut représenter l'Etat mais mon jeune frère ton décret ne te donne pas le droit de te constituer partie civile", dit-il

... Me Bamba Ciss, de la défense, indique que "le verrou sur l'approbation du préfet concernant le délibéré du conseil municipal de Dakar a sauté avec la réponse de Soham .Wardini (Première adjointe au maire de Dakar)".

... Le juge précise à l'endroit de la défense : "Nous voulons rappeler aux avocats de la défense que, pour les répliques, chaque avocat a droit à 5 minutes" 
C'est au sortir du tête à tête avec le juge que la décision de limiter les interventions des avocats des deux parties à 5 minutes a été prise. Une décision qui n'agrée pas tous les avocats. Me El Haj Amadou Sall (avocat de la défense) par exemple se dit "désolé d'être limité"

15h 05 : Reprise de l'audience

... Le juge a demandé aux deux parties de le rejoindre pour discuter (5 minutes)

13h 30... L'audience est suspendue jusqu'à 15 heures

...Me François Sarr a pris le contre-pied de l'Agent judiciaire de l'Etat et évoque la lettre mentionner par ce dernier, qui serait son invitation à ce procès.
"
Dans notre correspondance, nous avons demandé à l’AJE d’intervenir "en tant que de besoin" (mis en gras dans la correspondance) et sous toute réserve, pour une mise en liberté provisoire de notre client. Il est important de reconnaitre la souveraineté de la ville de Dakar dans plusieurs matières dont budgétaire et patrimoniale. En tant que juge, vous devez, aujourd’hui , apprécier", dit-il


12h 39 : La défense reprend la parole
...A noter le calme olympien qui règne dans la salle ce mercredi. Certains, de ceux qui sont venus soutenir le maire de Dakar, sont même tombés dans les bras de Morphée.

... Me Yérim Thiam conforte son collègue Me Féliw Moussa sow et justifie le lien entre la caisse d'avance et l'Etat : "La caisse d’avance est un avantage que l’Etat a octroyé à la mairie de Dakar et chaque mois, vous devez justifier les dépenses faites, par cette caisse d’avance. Et, la justification fait défaut, c’est normal que l’Etat demande des explications et se constitue en partie civile s’il prétend qu’il a subi un préjudice" 
L’avocat de se questionner : "Est-ce que Khalifa Sall et ses co-inculpés qui souhaitent que le procès soit équitable, pensent qu’il peut y avoir un procès équitable sans partie civile? c'est incompréhensif"

12h 20 : Me Yérim Thiam a pris la parole

12h 10 : Me Félix Sow ouvre le bal après la reprise du procès.
Et toujours pour défendre la constitution de partie civile de l'Etat. "Les deniers appartenant à l’Etat et confiés aux organismes publics sont des deniers publics. Dans un Etat il y a une seule caisse, une caisse unique et non deux. Les fonds qui alimentent la caisse d’avance, c’est les receveurs municipaux, eux-mêmes, qui alimentent cette caisse d’avance, et ces fonds sont du trésor public". 
La distinction qui est faite entre les deniers provenant de la mairie de Dakar et de l’Etat du Sénégal n’a aucune base légale et ne peut en aucune manière empêcher la constitution en partie civile de ce dernier

12h 03 : L'audience va redémarrer

 


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... demande accordée par le tribunal, l'audience est suspendue pour une durée de 15 minutes

11h37 : Me Yerim Thiam, avocat de l'Etat  demande une pause technique de l’audience​

11h 04 : Me Boubacar Diop, avocat de l'Etat
 estime que le préjudice subi par l'Etat ne souffre pas d'un doute. Selon lui, "le Trésor public, c’est l’Etat du Sénégal. Aucune distinction n’a lieu dans cette affaire, que l’argent soit un dénier de la mairie ou celui de l’Etat. Dès qu’il est versé au trésor public, ça appartient à l’Etat"


10h 45 : Antoine Diome prend la parole pour se défendre. L'AJE accuse les avocats de la défense de l'avoir eux-mêmes invité à participer au procès. "Si l’AJE est entré dans cette affaire, c’est que vous nous y avez convoqué", a-t-il indiqué.
Antoine Félix Diom fait en effet allusion à la saisine des avocats du maire de Dakar, le 23 mars 2017. Ces derniers demandaient à l'AJE de faire des observations sur une demande de liberté provisoire qu'ils avaient introduite. "Pourquoi n’avait-elle pas écrit à la mairie, si la défense pense que l’État n’a rien à faire dans cette affaire ?", lance-t-il fièrement à la figure des avocats de la défense.

...Serigne Bassirou Gueye a ensuite expliqué pourquoi l'Etat du Sénégal et l'AJE sont concernés par le procès. Selon lui, "l'Etat a subi un préjudice, concernant une infraction", parce que, ajoute-t-il "les receveurs municipaux qui fournissaient la caisse d’avance sont des inspecteurs du Trésor et fonctionnaires de l’État".

10h 37 : Le Procureur de la République intervient pour défendre la présence de l'AJE au procès
Serigne Bassirou Gueye faut étalage de sa culture générale et convoque le mythologie grecque pour tirer Antoine Félix Diom des griffes de la défense. En effet, il cite l'exemple du mythe du "lit de Procuste" pour expliquer pourquoi les avocats de la défense ne veulent pas de l'Agent judiciaire de l'Etat dans la salle. (Dans la mythologie grecque,  Procuste -fils de Poséidon - contraignait les voyageurs à se jeter sur un lit ; il leur coupait les membres trop grands et qui dépassaient du lit ; et étirait les pieds de ceux qui étaient trop petits).
Une manière de montrer que la défense veut à tout prix appliquersa ligne, comme Procuste le faisait avec ses victimes qu’il faisait tenir de force sur leur lit. Pour le chef du parquet, la défense ne cherche qu’à  "égorger l’AJE".




... Le juge Malick Lamotte intervient et conforte Antoine Diom dans sa position : "l’Agent Judiciaire de l'Etat a le droit d’intervenir au nom de la liberté de chaque partie de choisir ses moyens de défense".

... La prise de parole d' Antoine Félix Diome, l’Agent judicaire de l’État (AJE) en même temps que ses avocats revient, n'enchante vraiment pas les avocats de la défense Me Borso Pouye, s’est étonnée que l’AJE puisse prendre la parole alors qu’il a des avocats pour cela.

10h 05 : Me Moustapha Ndoye explique le statut de personne morale de la Ville de Dakar, régi par la loi 96-06 entre 2011 et juin 2014 et par la loi 2013-10 portant code général des collectivités locales.
Loi 96-06 dote les collectivités locales de la République qui sont la région, la commune et la communauté rurale de la personnalité morale. Et Dans le respect de l’unité nationale et de l’intégrité du territoire, les collectivités locales sont dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elles s’administrent librement par des Conseils élus au suffrage universel, indique l'avocat


09h 49 : Me Ndeye Fatou Touré convoque les six directives de l'Uemoa pour expliquer la mise en place des lois de finances des collectivités locales. Elle souligne que le budget est articulé en lignes, titres, articles, chapitres… et c’est ce qui fait que quand une collectivité locale reçoit des fonds de l’état, la destination est bien précise. 

... L'avocate demande au juge de rejeter la recevabilité de la constitution de partie civile de l'Agent judiciaire de l'Etat

... Mais c'est sans connaître la témérité de l'avocate. Me Borso Pouye lui lance à la figure : "
Vous pouvez rire, vous pouvez perturber car vous n’avez pas votre place ici car rira bien qui rira le dernier, vous allez quitter ce procès. L’objectif de votre présence c’est uniquement d’avoir la tête de Khalifa SALL, un adversaire politique"

... Antoine Félix Diom préfère rire de la plaidoirie de Me Bourso Pouye
... Me Bourso Pouye attaque l'Agen judiciaire de l'Etat Antoine Diom. Elle énumère toute une liste d'affaires dont l'AJE s'est déclaré incompétent
09h 30 : Les débats reprennent là o^ils s'étaient arrêtés hier. C'est à dire sur la recevabilité de la constitution de partie civile de de l'Etat du Sénégal.

... La connexion internet est quasi impossible à l'intérieur de la salle d'audience. Pour capter, il faut impérativement aller dehors. Ils ont certainement installé un brouilleur de signal internet dans la salle

08h45 
: Bienvenue au Tribunal pour le deuxième jour du procès Khalifa Sall et Cie. La sécurité a été considérablement renforcée. La devanture du Palais de justice Dakar est vidée de son monde. Les pro-khalifa sont renvoyés à des milliers de mètres de l'entrée du Tribunal. Ils accèdent à la salle 4 où se tient l'audience par nombre de 10 personnes

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09:11 l'audience est suspendue.
En effet, dès son entrée dans la salle, le juge Lamotte a fait sortir toutes les personnes qui logeaient à la première rangée de la salle 4, qui, selon lui,  ont été identifiées comme des faiseurs de troubles. Parmi eux, le maire de Grand-Yoff, Madiop Diop, qui a tenu tête aux forces de l'ordre. "Je n'ai rien fait, je suis un responsable, je ne sortirais pas', scande-t-il.  Il a pu finalement être expulsé de la salle. Un fait qui a suscité la rage du public qui a semé le désordre pendant quelques minutes. 

09:16: l'audience va redémarrer

09:19: le juge Malick Lamotte qui s'adresse au public, leur fait comprendre que "désormais, dans cette salle, aucune manifestation ne sera permise, si vous sortez dehors vous pouvez manifester mais plus dans cette salle".   

09:22 :  La défense ouvre la plaidoirie avec Me Borso Pouye

Me Borso Pouye, avocat de la défense : «L’Etat du Sénégal n’a pas sa place ici. Il ne s’agit pas de deniers publics ; il est bien dit qu’il s’agit de deniers provenant des recettes de la mairie de la ville de Dakar. La mairie, elle est autonome. C’est pour vous distraire, qu’on vous met à raller, mais ça ne passera pas. Le seul intérêt à agir qu’à l’Etat du Sénégal dans cette affaire, c’est juste d’avoir la tête de Khalifa Sall.

 Nous sollicitons une chose dans cette affaire, c’est que la constitution de partie civile de l’Etat fasse l’objet d’un examen et qu’elle ne puisse pas passée».

9h35 : Le Tribunal se prononce sur la recevabilité de la constitution de partie civile de l’Etat du Sénégal et de la mairie de Dakar

 «Nous ne nous immiscions pas dans votre façon de vous organiser pour votre défense. Si chaque partie (la défense ou l’Etat) pense que le fait de se constituer en partie civile leur permette de se défense, c’est à vous de vous organiser, mais sans léser l'autre".
 
ME François Sarr, la défense : «En vertu du principe de l’autonomie, c’est la collectivité locale qui a subi un préjudice. Seule une délibération du conseil rural permet d’exercer une action en justice ».

9h55 : Procureur, Serigne Bassirou Guèye, accepte la constitution de PC de l’Etat et rejette celle de l’Etat
 «Depuis 2013, le Sénégal a été entièrement délimité. Les territoires sont délimités en commune. Un receveur de la mairie est un fonctionnaire de l’Etat, et vous ( la défense) vous dites que l’Etat ne doit pas agir. C’est encensé». L’Etat a intérêt à agir dans cette affaire. 

«Vous dîtes que l’AJE  ne peut pas représenter la mairie. S'il dit que l’Etat a subi un préjudice donc qu'il va le défendre. Sur ce point, il a droit d'être là».

Du côté de la mairie, le Procureur rejette sa constitution. Selon Serigne Bassirou Guèye, les avocats n’ont pas apporté des justificatifs au préjudice subi. Ils n’ont pas été convainquant selon lui.  

08:59:  Khalifa Sall est présentement dans le box

AYOBA FAYE et AMINA DIOUF

Mercredi 24 Janvier 2018 - 09:10



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