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USA : controverse sur le Patriot Act

Selon les sénateurs américains, le texte de loi prolongeant la section 215 du ‘’Patriot Act’’ fondant légalement la collecte ne pourrait pas être adopté faute de compromis.



"Les choix sont clairs devant nous ce soir. Soit laisser cette loi expirer complètement ou passer la loi sur la liberté des États-Unis. Il n'y a plus de temps pour des manipulations politiques, alarmistes, ou des tactiques alarmistes. Il est temps pour nous de faire notre travail. Débattre puis voter le projet de loi que la Chambre nous a envoyé’’, a indiqué le sénateur Patrick Leahy, du parti démocrate.

Le président Obama et le directeur de la CIA, John Brennan, ont averti que l'échec de reconduire les mesures de surveillance réduirait la capacité de l'Amérique à suivre d'éventuelles menaces terroristes.

Mais, intervenant dans le débat, le sénateur républicain, Rand Paul a dit que le Patriot Act était un programme de surveillance illégale : "nous ne collectons pas des informations sur les espions. Nous ne recueillons pas les informations des terroristes. Nous collectons les dossiers de tous les citoyens américains de tous les temps’’, a-t-il souligné.

Le PATRIOT est une loi antiterroriste, votée par le Congrès américain et signée par George W. Bush le 26 octobre 2001.

L'un des axes majeurs de ce texte de 132 pages est d'effacer la distinction juridique entre les enquêtes effectuées par les services de renseignement extérieur et les agences fédérales responsables des enquêtes criminelles, le FBI, dès lors qu'elles impliquent des terroristes étrangers.

Cette loi crée aussi les statuts de combattant ennemi et combattant illégal qui permettent au gouvernement américain de détenir sans limite et sans inculpation toute personne soupçonnée de projet terroriste.

Dans la pratique, cette loi autorise les services de sécurité à accéder aux données informatiques détenues par les particuliers et les entreprises, sans autorisation préalable et sans en informer les utilisateurs.


BBC Afrique

Lundi 1 Juin 2015 - 09:51