«Le tribunal de Chambéry... autorise le juge français à écarter une convention internationale au nom de l'ordre public français»
C'est une première et elle va faire jurisprudence. Onze pays dont la Pologne, le Cambodge, le Laos... ont signé l'interdiction de mariage avec un Français ou un étranger de même sexe. Or, en autorisant ce mardi Dominique et Mohammed à se marier, la Cour d'appel a relu le droit au regard des nouveautés législatives...
Autres articles
-
Syrie: le président déchu Bachar el-Assad condamné à la peine de mort par contumace
-
Séisme de magnitude 7,4 en Colombie, le gouvernement décrète l'état d'urgence
-
Au moins 70 morts après un séisme de magnitude 7,4 en Colombie
-
États-Unis: à court de munitions, le Pentagone demande à l'industrie de l'armement d'accélérer sa production
-
Le chef du CENTCOM américain en visite en Israël pour discuter de l’Iran et de Gaza




Syrie: le président déchu Bachar el-Assad condamné à la peine de mort par contumace


