«Le tribunal de Chambéry... autorise le juge français à écarter une convention internationale au nom de l'ordre public français»
C'est une première et elle va faire jurisprudence. Onze pays dont la Pologne, le Cambodge, le Laos... ont signé l'interdiction de mariage avec un Français ou un étranger de même sexe. Or, en autorisant ce mardi Dominique et Mohammed à se marier, la Cour d'appel a relu le droit au regard des nouveautés législatives...
Autres articles
-
"Nous sommes des citoyens" : la passe d’armes par médias interposés entre Kylian Mbappé et Jordan Bardella
-
L'Espagne signale un nouveau cas d'hantavirus chez un passager évacué du bateau
-
Royaume-Uni: en pleine tourmente, le Premier ministre Keir Starmer tente de sauver sa place
-
Hantavirus: le navire MV Hondius arrivé sur l'île de Tenerife pour évacuer les passagers
-
Donald Trump annonce un cessez-le-feu de trois jours entre l'Ukraine et la Russie




"Nous sommes des citoyens" : la passe d’armes par médias interposés entre Kylian Mbappé et Jordan Bardella


