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Tags (11) : abrogation

Loi portant interprétation de l’amnistie : « Ce n’est ni plus ni moins que l’aveu des crimes et délits commis par certains membres de PASTEF », (Omar Youm)

Loi portant interprétation de l’amnistie : « Ce n’est ni plus ni moins que l’aveu des crimes et délits commis par certains membres de PASTEF », (Omar Youm)
| 12/03/2025 | Politique
On nous avait promis l’abrogation de la loi d’amnistie… En lieu et place on nous sert une indigeste loi interprétative. Cette proposition de loi interprétant la loi d’amnistie du 13 mars 2024 n’est ni plus ni moins que l’aveu des crimes et délits commis par certains membres de PASTEF durant les...
abrogation, loi d'amnistie

Rejet de la proposition de Thierno Alassane Sall : Moussa Tine y voit une forme d’euthanasie » et prévient la majorité parlementaire

Rejet de la proposition de Thierno Alassane Sall : Moussa Tine y voit une forme d’euthanasie » et prévient la majorité parlementaire
| 09/03/2025 | Politique
Invité à l’émission Point de vue de ce dimanche, le président de Pencoo, s’est exprimé sur le rejet par la majorité à l’Assemblée nationale de la proposition de loi de Thierno Alassane Sall sur la suppression totale de la loi d’amnistie. Pour Moussa Tine l’argument mis en avant pour valider ce...
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Loi d’amnistie : Moussa Tine prône la suppression totale, « il est essentiel que toute la lumière soit faite sur ces événements »

Loi d’amnistie : Moussa Tine prône la suppression totale, « il est essentiel que toute la lumière soit faite sur ces événements »
| 09/03/2025 | Politique
Moussa Tine, président de l’Alliance Démocratique PENCOO, était l’invité de l’émission Point de Vue sur la RTS ce dimanche 9 mars. Interpellé sur la question de l’abrogation de la loi d’amnistie. Le président de Pencoo suggère une suppression totale de cette loi, qu’il considère comme « un...
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Abrogation de l’article 29 du Code électoral : Quel député pour déposer la proposition de loi ? (Par Moussa Tine)

Abrogation de l’article 29 du Code électoral : Quel député pour déposer la proposition de loi ? (Par Moussa Tine)
| 18/02/2025 | Politique
Dans l’émission Grand Jury de la Tfm de dimanche dernier, je proposais l’abrogation immédiate de la loi d’amnistie. Par la suite, Thierno Alassane Sall a décidé de déposer, conformément à son programme de campagne, une proposition de loi dans ce sens.   Nous sommes en droit d’espérer que...
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Sénégal : la Rapporteuse spéciale des Nations Unies, Alice Jill Edwards demande l’abrogation de la loi d’amnistie

Sénégal : la Rapporteuse spéciale des Nations Unies, Alice Jill Edwards demande l’abrogation de la loi d’amnistie
| 14/02/2025 | Politique
La Rapporteuse spéciale des Nations Unies, Alice Jill Edwards, en visite officielle au Sénégal a exhorté le gouvernement sénégalais à revenir sur la loi, estimant que l’Etat a « l’obligation d’établir la vérité sur ces événements, de rendre justice et d’accorder des réparations aux victimes »....
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Abrogation de la loi d’amnistie : « si vous l’abrogez faites face aux conséquences » (Aissata Tall Sall)

Abrogation de la loi d’amnistie : « si vous l’abrogez faites face aux conséquences » (Aissata Tall Sall)
| 27/12/2024 | Politique
Ce vendredi lors de la déclaration de politique du Premier ministre Ousmane Sonko, Aissata Tall Sall ancien ministre de la Justice sous Macky a saisi l’occasion pour se défouler sur le chef du gouvernement. Selon elle, « la déclaration de politique générale basée sur le référentiel du projet Vision...
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Abrogation de la loi d’amnistie : la réponse de Sonko

Abrogation de la loi d’amnistie : la réponse de Sonko
| 27/12/2024 | Politique
Le Premier ministre Ousmane Sonko a fait face aux députés ce vendredi pour la déclaration de sa politique générale. Interpellé sur l’abrogation de la loi d’amnistie initiée pa le Président sortant Macky Sall, le Premier ministre a d’abord balayé d’un revers de main la rumeur selon laquelle il a...
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Abrogation du décret instituant le fonds commun: les magistrats corsent la dose

Abrogation du décret instituant le fonds commun: les magistrats corsent la dose
| 03/09/2012 | Société
A l’occasion de leur assemblée générale, le samedi 1er septembre dernier au CESAG, les magistrats de l’Union des magistrats du Sénégal(UMS) ont décidé de franchir un nouveau palier dans la dénonciation de l’abrogation du décret instituant leur fonds commun. Les magistrats de l’Union des magistrats...
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Libye: la Cour suprême abroge une loi contre l’apologie du régime de Kadhafi

Libye: la Cour suprême abroge une loi contre l’apologie du régime de Kadhafi
| 15/06/2012 | Afrique
La Cour suprême a invalidé jeudi 14 juin la loi qui criminalise la glorification du dirigeant défunt Mouammar Kadhafi. Les jugements de la Cour sont définitifs. La loi 37 prévoyait des peines de prison pour tout auteur de rumeurs ou fausses informations, y compris la glorification de Kadhafi, dans...
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Surtaxe sur les appels entrants internationaux : Le gouvernement va abroger le décret à partir du 15 mai

Surtaxe sur les appels entrants internationaux : Le gouvernement va abroger le décret à partir du 15 mai
| 06/05/2012 | Société
Le gouvernement a décidé de l’abrogation du décret présidentiel relatif à la surtaxe sur les appels internationaux entrants au Sénégal, en accord avec les acteurs du secteur, a annoncé, samedi à Dakar, le ministre de l’Economie et des Finances, Amadou Kane. La décision d’abroger ce décret datant...
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France: Le Conseil constitutionnel abroge la loi sur le harcèlement sexuel

France: Le Conseil constitutionnel abroge la loi sur le harcèlement sexuel
| 04/05/2012 | Monde
Le Conseil constitutionnel a décidé, ce vendredi 4 mai, d'abroger immédiatement la loi sur le harcèlement sexuel en France. Saisis dans le cadre d'une question de constitutionnalité, les Sages ont en effet estimé que la formulation retenue était trop floue. Le délit de harcèlement sexuel est...
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