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​​Moussa Taye répond au ministre de la Justice : "Pourquoi ce procès n'est ni juste ni équitable..."

Le conseiller politique de Khalifa Sall a énuméré 19 points pour démonter l'argument du Garde des Sceaux Imaila madior Fall, pour qui le procès du maire de Dakar est transparent et juste. Moussa Taye relève dans son argumentaire des violations avant et pendant le procès de son mentor. Document !!!



Un procès ne peut pas être juste et équitable si la politique plane sur le tribunal. Avant le procès :
Cette phase a été marquée par la violation systématique des droits de Khalifa Sall et de ses collaborateurs.
  • Le non-respect du principe de la libre administration des collectivités locales en envoyant une mission de l’IGE dans les mairies
  • L’enquête préliminaire a été bâclée et le dossier transmis au procureur de la république en moins d’une semaine
  • Le procureur de la république en un temps record, a transmis le dossier à l’instruction sans enquête sérieuse. Il s’est même permis dans une conférence de presse d’attaquer frontalement et de condamner le maire de Dakar avant le procès
  • Le juge d’instruction a eu un comportement qui se révélera par la suite rocambolesque. Il a décerné un mandat de dépôt au maire et à ses collaborateurs en épargnant les deux percepteurs pourtant accusés des mêmes délits.
  • La restriction des droits de visite confinant le prévenu Khalifa Sall dans un quasi isolement
  • Toutes les requêtes déposées par la défense ont été rejetées sans être étudiées
  • Le candidat aux élections législatives s’est vu refusé la liberté provisoire pour battre campagne alors que la jurisprudence récente autorisait le juge à lui accorder cette liberté provisoire
  • Elu député et par conséquent bénéficiant de l’immunité parlementaire, Khalifa Sall a été encore maintenu dans les liens de la détention
  • Le rejet de la caution en violation de la loi
  • La levée de son immunité parlementaire dans des conditions qui frisent le ridicule et qui continuent d’alimenter le débat dans les facultés de droit
  • L’ordonnance de renvoi alors que la procédure d’instruction n’était pas épuisée
La phase de procès :
  • Le changement inattendu de la composition du tribunal pour des raisons inexpliquées
  • La présence futile et excessive de l’Etat dans le procès à travers le parquet, l’Agent judiciaire et des avocats
  • Le rejet sans motif valable des exceptions soulevées par la défense et qui devraient entraîner la nullité de la procédure notamment la non présence de l’avocat à l’enquête préliminaire en violation de l’article 5 du réglement 5 de l’UEMOA
  • Le refus de convoquer certains témoins clefs et la diminution drastique du nombre de témoins
  • La violation des droits de la défense par l’irruption intempestive du tribunal dans le travail des avocats
  • La violation des droits de la défense par la limitation du temps de plaidoirie obligeant les avocats à résumer leur plaidoirie ou à refuser simplement de plaider
  • Les déclarations de membres du gouvernement en plein procès condamnant déjà Khalifa Sall en faisant fi de la présomption d’innocence, principe sacré en droit
  • L’instrumentalisation d’organes de presse proches du pouvoir et du quotidien national Le Soleil et de la RTS dans la couverture du procès dans le but d’enfoncer les prévenus par un traitement aux antipodes de la vérité
En résumé, un procès juste et équitable passe d’abord et avant tout par le respect des droits de la défense. Or, dans ce procès, ces droits absolus n’ont pas été respectés. La défense a même été humiliée par le manque de respect à l’égard des avocats africains notamment malien et camerounais. Dans le même temps, le seul avocat européen commis par l’Etat a bénéficié de tous les égards.
Ce procès n’est pas juste et équitable. Le verdict certainement aussi ne sera ni juste ni équitable.
Le rapport d’Amnesty International ne fait malheureusement que décrire la réalité de la démocratie sénégalaise marquée par une nette régression loin de la démocratie cosmétique que vous décrivez.

                                                                                                        Moussa TAYE
                                                                                                     Conseiller politique du maire de Dakar Khalifa Sall

Aminata Diouf

Vendredi 23 Février 2018 - 11:46



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