Commerce: après la Chine, le Canada dépose plainte auprès de l'OMC contre les tarifs douaniers imposés par les Etats-Unis

« La décision des États-Unis ne nous laisse pas d'autre choix », écrivait hier mardi l'ambassadrice du Canada auprès de l'Organisation mondiale du Commerce, basée à Genève, Nadia Theodore. « J'ai demandé des consultations à l'OMC avec le gouvernement des États-Unis au sujet de ses droits de douane injustifiés sur le Canada », a-t-elle écrit sur le réseau Linkedin.

Un responsable de l'OMC  a confirmé ce mercredi le dépôt de la plainte, qui fait suite à celle de la Chine mardi, elle aussi soumise à un nouveau régime de tarifs douaniers punitifs. L'annonce de Pékin est intervenue au lendemain de la signature d'un nouveau décret par le président Donald Trump relevant à 20 % les droits de douane supplémentaires sur les produits chinois, après une première hausse de 10% en février qui avait déjà déclenché une plainte de Pékin auprès de l'OMC.

  Mme Theodore a pris soin de souligner dans son message qu'elle portait pour l'occasion un costume de Lesley Hampton, une créatrice de mode de la Première Nation « Anishinaabe et canadienne ». Un geste qui s'inscrit dans le mouvement encourageant les Canadiens à acheter les produits locaux plutôt qu'Américains. Mme Theodore a signé son message de la formule Elbows up, un cri de ralliement et de résistance qui vient du hockey.  

La recherche d'un compromis ?

Le dépôt de la plainte intervient alors que le gouvernement américain a semblé mardi ouvrir la porte à un compromis avec ses deux voisins, Canada et Mexique, lui aussi soumis à une hausse de 25% des droits de douane. Le secrétaire au Commerce, Howard Lutnick, interrogé sur Fox Business, a expliqué avoir « échangé au téléphone avec les Canadiens et les Mexicains toute la journée » avant d'ajouter : « Le président est à l'écoute (..) Je pense qu'il finira par trouver une solution avec eux ». Selon lui, une décision pourrait intervenir mercredi.

Différentes étapes sont prévues par pour régler un différend à l'OMC. En cas de plainte, des consultations sont engagées entre les parties. Si aucun accord n'est trouvé, le plaignant peut demander l'établissement d'un groupe spécial, formé de trois, éventuellement cinq, experts. Les pays peuvent ensuite faire appel de leur décision.

L'organe d'appel, composé de spécialistes du droit et du commerce international, n'est plus capable de traiter de nouveaux dossiers depuis décembre 2019 car des sièges de juges demeurent vacants à la suite du blocage des nominations par les États-Unis, une pratique initiée sous l'administration de Barack Obama et que Donald Trump et Joe Biden ont poursuivie.