![Cour de répression de l’enrichissement illicite : que risquent réellemnt les incriminés ? Cour de répression de l’enrichissement illicite : que risquent réellemnt les incriminés ?](https://www.pressafrik.com/photo/art/default/4354862-6563272.jpg?v=1338988311)
La fameuse loi qui alimente les débats ces derniers temps et qui impose les défilés d’anciens ministres et personnalités du défunt régime dans les locaux de la police et de la gendarmerie, a pour mission de poursuivre ceux qui se sont enrichis illégalement avec les deniers de l’Etat. Cette loi « Abdou Diouf », puisqu’étant le précurseur, restée inerte pendant plus de trente ans, est ressuscitée par le nouveau régime.
Toutefois, une peine allant de 05 à 10 ans est infligée à toute personne reconnue coupable du délit, informe la RFM. Un remboursement d’au moins l’équivalent de la fortune supposée être mal acquise est aussi exigé aux personnes reconnues coupables. Pour rappel, depuis la réactivation de cette loi, les convocations d’anciens dignitaires du régime libéral ne cessent de suscité le tollé du côté des indexés, surtout au niveau de la procédure.
Toutefois, une peine allant de 05 à 10 ans est infligée à toute personne reconnue coupable du délit, informe la RFM. Un remboursement d’au moins l’équivalent de la fortune supposée être mal acquise est aussi exigé aux personnes reconnues coupables. Pour rappel, depuis la réactivation de cette loi, les convocations d’anciens dignitaires du régime libéral ne cessent de suscité le tollé du côté des indexés, surtout au niveau de la procédure.
Autres articles
-
Publication du rapports de l'IGE : Birahim Seck invite Diomaye à respecter ses engagements
-
Amadou Ba attendu à Touba ce samedi
-
L'Aéroport de Saint-Louis intégré officiellement à l'ASCNA à partir du 1er janvier 2025
-
Retour de parquet pour Ameth Suzanne Camara
-
Préparatifs JOJ 2026 : l’initiative FIT ! Sénégal lancée à Saint-Louis