FRANCE: France : un projet de loi contre les conflits d'intérêts des hauts-fonctionnaires

Une autorité indépendante de déontologie devrait être bientôt créée en France. C'est la principale mesure d'un projet de loi présenté mercredi 27 juillet 2011 en conseil des ministres. Ce texte a pour but de prévenir les conflits d'intérêt des hauts-fonctionnaires, à l'image de l'affaire Woerth-Bettencourt, il y a un an, à l'origine de ce projet.