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FRANCE/JUSTICE: Mineurs et jurés populaires : que dit le projet de loi ?



France/Justice
En discussion à partir de ce mardi 21 juin devant l’Assemblée nationale en France,  le projet de loi qui prévoit l’intégration de citoyens assesseurs à la justice pénale et la refonte de la justice des mineurs a été voulu par Nicolas Sarkozy pour réconcilier les Français avec leur justice. Déjà examiné au Sénat, tout est fait pour accélérer l’adoption de ce texte par le biais d’une procédure d’urgence.
Le projet de loi, qui sera très certainement voté avant le 14 juillet, est consacré aux mineurs et aux tribunaux correctionnels.
(Photo : AFP)


Source : http://www.rfi.fr/france/20110621-mineurs-jures-po...

Patricia Blettery

Mardi 21 Juin 2011 - 21:31


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