La justice française rejette la plainte de six ONG contre le projet pétrolier de TotalEnergies en Ouganda et en Tanzanie

Le tribunal de Paris estime que les associations n'ont pas respecté les étapes de la procédure en présentant à l'audience en décembre des demandes et des griefs « substantiellement différents » de ceux qu'elles avaient reprochés à TotalEnergies dans une mise en demeure de 2019, point de départ de l'affaire.

Le tribunal judiciaire de Paris a jugé mardi irrecevable la plainte de six organisations non gouvernementales (ONG) visant à interrompre le développement d'un projet pétrolier de TotalEnergies en Ouganda et en Tanzanie, montre la décision que Reuters a pu consulter.

Le tribunal devait se prononcer sur une procédure engagée en 2019 par six ONG qui accusent TotalEnergies d'avoir exproprié les terres de plus de 100.000 personnes sans compensation adéquate et de préparer des forages dans une zone abritant des espèces menacées.

Il s'agit de la première décision, qui faisait ainsi figure de test, sur la loi française sur le devoir de vigilance, adoptée en 2017, qui rend les grandes entreprises françaises responsables des risques de leurs activités pour l'environnement et les droits humains.

"Les griefs et les manquements reprochés à la société TotalEnergies SE (.) doivent faire l’objet d’un examen en profondeur des éléments de la cause excédant les pouvoirs du juge des référés", a indiqué le tribunal dans son jugement.

TotalEnergies et les ONG n'ont pas commenté cette décision dans l'immédiat.

TotalEnergies avait fait valoir de son côté que ses plans de vigilance, de compensation et de relocalisation étaient justes et légaux, et qu'un tribunal français n'a pas le pouvoir de contrôler les activités à l'étranger de sa filiale TotalEnergies EP Uganda.

En jeu : les projets pétroliers du groupe en Ouganda et en Tanzanie, qui prévoient le forage d'environ 400 puits (projet Tilenga) et la construction d'un oléoduc de 1.443 kilomètres, d'une valeur de 3,5 milliards de dollars, dans lequel il détient une participation de 62% (projet EACOP).