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Travailleurs détachés en Europe: une société espagnole condamnée à une lourde amende par le tribunal de Marseille



Travailleurs détachés en Europe: une société espagnole condamnée à une lourde amende par le tribunal de Marseille
L'entreprise espagnole de travail temporaire Terra Fecundis a été condamnée ce vendredi à verser plus de 80 millions d'euros pour avoir fraudé des organismes sociaux français en envoyant des milliers d'ouvriers agricoles étrangers dans des exploitations françaises en violation des règles sur le travail détaché.

Le tribunal de Marseille condamne la société à verser 80.394.029 millions d'euros à l'Urssaf en «réparation du préjudice financier» provoqué par le non-paiement des cotisations et contributions sociales à cet organisme chargé de les collecter auprès des entreprises françaises

RFI

Vendredi 10 Juin 2022 - 09:58


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