Kaïs Saïed, qui s'est arrogé les pleins pouvoirs le 25 juillet, a pris par décret mercredi des dispositions qui suspendent de facto deux chapitres de la Constitution régulant les pouvoirs législatif et exécutif. Dans un décret, le chef de l'État a annoncé la poursuite du gel du Parlement et la promulgation de « mesures exceptionnelles » pour « l’exercice du pouvoir législatif » et pour « l’exercice du pouvoir exécutif », selon l'Agence France-Presse. Ces dispositions se substituent à celles prévues dans deux chapitres de la Constitution de 2014.
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