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Tags (14) : constitutionnel

L’ONU appelle au rétablissement de l’ordre constitutionnel à Madagascar

L’ONU appelle au rétablissement de l’ordre constitutionnel à Madagascar
Africanews, | 17/10/2025 | Afrique
Le Secrétaire général de l’ONU, António Guterres, a réagi avec fermeté à la prise de pouvoir militaire survenue à Madagascar. « Le Secrétaire général condamne le changement anticonstitutionnel de gouvernement à Madagascar et appelle au retour à l’ordre constitutionnel et à l’état de droit », a...
constitutionnel, Madgascar, Onu, ordre

Guinée: victoire du «oui» lors du référendum constitutionnel, selon les résultats globaux provisoires

Guinée: victoire du «oui» lors du référendum constitutionnel, selon les résultats globaux provisoires
RFI | 24/09/2025 | Afrique
En Guinée, le ministre de l’Administration du territoire, Ibrahima Kalil Condé, a annoncé mercredi 24 septembre les résultats officiels provisoires du référendum constitutionnel de dimanche. Le « Oui » l’emporte avec 89% des suffrages exprimés et avec un taux de participation de 86%. Reste à la...
constitutionnel, Guinée, referendum, victoire

Election présidentielle du 24 mars : le ministère des affaires étrangères allemand se félicite de la décision

Election présidentielle du 24 mars : le ministère des affaires étrangères allemand se félicite de la décision
| 08/03/2024 | Politique
La République fédérale d'Allemagne, à l'instar des autres pays partenaires du Sénégal, a salué la décision du président de la République permettant au Sénégal d'organiser l'élection présidentielle le 24 mars prochain. "Nous félicitons de la décision du Conseil constitutionnel sénégalais. Cette...
Conseil, constitutionnel, élection présidentielle, République fédérale d'Allemagne

Présidentielle 2024 : la communauté internationale salue les décisions du Conseil constitutionnel et de Macky Sall

Présidentielle 2024 : la communauté internationale salue les décisions du Conseil constitutionnel et de Macky Sall
| 08/03/2024 | Politique
 Après un mois d’incertitude sur la tenue du scrutin présidentiel au Sénégal qui suscitant des indignations de l'opinion nationale et même de la communauté internationale, la date de la présidentielle est finalement fixée au 24 mars. Une décision saluée par l’Union Européen, qui invite à...
Allemagne, Amérique, Conseil, constitutionnel, décision, élection, Européen, France, présidentielle, Sénégal, UE, Union

Fixation de la présidentielle : Thierno Alassane Sall salue la décision du Conseil constitutionnel

Fixation de la présidentielle : Thierno Alassane Sall salue la décision du Conseil constitutionnel
| 07/03/2024 | Politique
La date du scrutin suscite une polémique chez les candidats retenus pour la présidentielle. Le Conseil constitutionnel a rejeté hier mercredi les conclusions du Dialogue national qui proposait le 2 juin pour la tenue de la présidentielle. Les sept sages ont finalement proposé la date du 31 mars. À...
Alassane, candidat, Conseil, constitutionnel, date, élection, Sall, Thierno, vote

Alioune Tine : « la saisine du Conseil constitutionnel par des candidats à la présidentielle demeure une bonne fenêtre de sortie de crise»

Alioune Tine : « la saisine du Conseil constitutionnel par des candidats à la présidentielle demeure une bonne fenêtre de sortie de crise»
| 07/02/2024 | Société
La situation qui sévit  actuellement au Sénégal ne laisse personne indiffèrent. Même si la loi a été votée à l'unanimité à l'Assemblée nationale, l'opposition tout comme le peuple réclame la tenue du scrutin à la date échue et le départ...
Alioune Tine, Conseil, constitutionnel, décision

Burkina Faso: le référendum constitutionnel prévu le 24 mars 2019

Burkina Faso: le référendum constitutionnel prévu le 24 mars 2019
rfi.fr | 27/08/2018 | Actu en filet
24 mars 2019. On connaît désormais la date du référendum pour l’adoption de la réforme constitutionnelle au Burkina Faso. En prélude à ce suffrage, une opération de révision du fichier électoral sera entamée d'ici quelques semaines, afin de prendre en compte les Burkinabè en âge de voter et dont...
Burkina Faso, constitutionnel, le 24 mars 2019, le référendum, prévu

Ouganda: un projet de changement constitutionnel du droit des terres inquiète

Ouganda: un projet de changement constitutionnel du droit des terres inquiète
Rfi.fr | 20/07/2017 | Afrique
La semaine dernière, le gouvernement a proposé au Parlement un texte pour modifier la Constitution. Domaine concerné: le droit des terres. Le président Museveni souhaite faire entrer l'Ouganda dans la liste des pays à revenus moyens grâce à la production de pétrole en 2020. Le gouvernement s'est...
constitutionnel, du droit des terres inquiète, Ouganda, un projet de changement

Le Congo sous tension à la veille du référendum constitutionnel

Le Congo sous tension à la veille du référendum constitutionnel
| 24/10/2015 | Afrique
La campagne sur le référendum constitutionnel de ce dimanche au Congo-Brazzaville s’est achevée ce vendredi. Depuis l’annonce de cette consultation populaire qui pourrait permettre au président Denis Sassou-Nguesso de briguer un troisième mandat en 2016, le climat est très tendu dans le pays....
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Rétablissement de l’ « ordre constitutionnel » au Mali : Le « piège » des élections du 7 Juillet 2013

Rétablissement de l’ « ordre constitutionnel » au Mali : Le « piège » des élections du 7 Juillet 2013
Ibrahima Sène PIT | 20/02/2013 | Opinion
    Le monde politique malien, à l’image de ses homologues dans d’autres pays d’Afrique, est piégé par l’ « électoralisme », que les grandes puissances occidentales, comme un virus, les ont inoculés, pour susciter en eux une soif inextensible d’accès au pouvoir.   Ils sont...
7 Juillet 2013, constitutionnel, élections, Mali, ordre, piège, Rétablissement

Pour non-respect de la parité lors de l’installation de l’Assemblée nationale, Bokk Yaakaar traînée devant les 5 « Sages »

Pour non-respect de la parité lors de l’installation de l’Assemblée nationale, Bokk Yaakaar traînée devant les 5 « Sages »
| 08/08/2012 | Politique
L’élection du bureau et des secrétaires élus de la nouvelle Assemblée nationale, le 30 juillet dernier, n’a pas encore fini de faire couler de la salive. Le non-respect de la parité intégrale dans le choix des députés siégeant comme vices présidents et secrétaires élus a poussé les députés de...
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Affiches de Macky Sall en période de campagne : Abdourahim Agne va saisir le Conseil Constitutionnel pour faire condamner le chef de l’Etat

Affiches de Macky Sall en période de campagne : Abdourahim Agne va saisir le Conseil Constitutionnel pour faire condamner le chef de l’Etat
| 22/06/2012 | Politique
Les affiches de Macky Sall qui jonchent la ville de Fatick en cette période de campagne électorale pour les élections législatives, ne sont pas du goût d’Abdourahim Agne. En tournée ce jeudi dans le Sine, la tête de liste de la coalition And Taxawal Askan Wi (TAAW) a fait part de sa décision de...
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France: Le Conseil constitutionnel abroge la loi sur le harcèlement sexuel

France: Le Conseil constitutionnel abroge la loi sur le harcèlement sexuel
| 04/05/2012 | Monde
Le Conseil constitutionnel a décidé, ce vendredi 4 mai, d'abroger immédiatement la loi sur le harcèlement sexuel en France. Saisis dans le cadre d'une question de constitutionnalité, les Sages ont en effet estimé que la formulation retenue était trop floue. Le délit de harcèlement sexuel est...
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La liste officielle des candidats pour l’élection présidentielle 2012 dévoilée

La liste officielle des candidats pour l’élection présidentielle 2012 dévoilée
| 20/03/2012 | Monde
Après le dépôt des dernières signatures vendredi dernier, le suspense est enfin clos. A 17h30, ce lundi 19 mars, le Conseil constitutionnel a rendu publique la liste des candidats officiellement en lice pour le premier tour de l’élection présidentielle française de 2012. C’est donc une nouvelle...
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