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Tags (9) : lois

Droits des femmes : l'AJS alerte sur l'urgence des zones rurales et les lacunes de la loi sur la parité

Droits des femmes : l'AJS alerte sur l'urgence des zones rurales et les lacunes de la loi sur la parité
| 23/11/2025 | Société
Aminata Fall Niang, présidente de l’association des juristes sénégalaises (AJS), a dressé un état des lieux critique de l'autonomisation économique des femmes et de l'application de la loi sur la parité. Des sujets récemment mis en lumière par le président de la République en Conseil des ministres....
AJS, femme, lois, parité, rurales, zone

Assemblée nationale : les députés en séance plénière lundi 25 et mardi 26 août

Assemblée nationale : les députés en séance plénière lundi 25 et mardi 26 août
Cécile Sabina Basène | 22/08/2025 | Société
Les députés sont convoqués en séance plénière, lundi 25 et mardi 26 août 2025, pour examiner quatre projets de loi. Il s’agit selon le communiqué signé par le président de l’Assemblée nationale, El Malick Ndiaye, du projet de loi portant création de l'Ofnac qui sera examiné le lundi 25 août 2025 à...
Assemblée Nationale, députés, examen, lois, pleniere, projets, séance

Assemblée nationale : les quatre projets de loi passent en plénière les 25 et 26 août prochain

Assemblée nationale : les quatre projets de loi passent en plénière les 25 et 26 août prochain
| 19/08/2025 | Politique
L'Assemblée nationale a ouvert sa session extraordinaire de 2025 hier, lundi. Quatre projets de loi ont été déposés et inscrits à l'ordre du jour. Il s'agit du  « Projet de loi n° 12.20.25 : Création de l'Office national de lutte contre la corruption (OFNAC), Projet de loi n° 13.20.25 :...
Assemblée nationale, commission, examen, lois, pleniere, projets

Conseil des ministres : le gouvernement adopte deux projets de loi d'envergure

Conseil des ministres : le gouvernement adopte deux projets de loi d'envergure
| 08/01/2025 | Politique
Le gouvernement a adopté ce mercredi en Conseil des ministres, d'abord, le projet de loi portant réglementation de la microfinance en application des directives de l'UMOA. Ce texte consolide la gouvernance du système de microfinance, renforce la protection des épargnants, encourage l'inclusion...
Conseil des ministres, lois, projets

Conseil des ministres : deux projets de lois adoptés ce mardi

Conseil des ministres : deux projets de lois adoptés ce mardi
| 03/12/2024 | Politique
Apres l’installation de la nouvelle Assemblée nationale, les choses commencent à bouger. En plus de la tenue de la Déclaration de Politique Générale (Dpg) dans le plus bref délais, annoncée en Conseil des ministres, ce mardi, deux projets lois ont également été adoptés ce jour. Il s’agit :...
Conseil, lois, ministres, projet

Cameroun: le statut spécial des régions anglophones examiné par les députés

Cameroun: le statut spécial des régions anglophones examiné par les députés
Rfi.fr | 14/12/2019 | Actu en filet
Les députés camerounais ont débuté ce vendredi 13 décembre l'examen d'un nouveau projet de loi destiné, selon les autorités, à « accélérer et d'approfondir le processus de décentralisation ». Le projet de loi reconnait le principe « d'un statut spécial » pour ces deux régions. Et leur garantit « le...
état spécial, Le Cameroun, lois, régions anglophobes

Affaire 94 milliards: Quand des députés s’affranchissent des lois (Par Africa Check)

Affaire 94 milliards: Quand des députés s’affranchissent des lois (Par Africa Check)
Africa Check | 09/08/2019 | Politique
En publiant son rapport sur l'affaire des 94 milliards sans en référer d'abord à la plénière, la commission d'enquête parlementaire a bel et bien violé le règlement intérieur de l'Assemblée nationale, même si ses membres s'en défendent L’opposant Ousmane Sonko avait accusé, le 16 octobre 2018, le...
Affaire 94 milliards, commission parlementaire, députés, lois

Ces faits qui risquent de faire durer Bara Gaye en prison

Ces faits qui risquent de faire durer Bara Gaye en prison
| 29/05/2013 | Société
Le leader de l’Union des Jeunesses Travaillistes Libérales (UJTL) risque de voir son séjour en prison traîner en longueur. Placé sous mandat de dépôt puis gardé en vue hier mardi par le doyen des juges, Mahawa Sémou Diouf, Bara Gaye risque de durer à Rebeuss si la loi sur les sanctions qu’il...
Bara Gaye en prison, Ces faits, lois, propos, qui risquent de faire durer, rebeuss

"Adoption de 2 lois contre les paysans" selon le PIT qui appelle à la résistance.

"Adoption de 2 lois contre les paysans" selon le PIT qui appelle à la résistance.
Charles Thialice SENGHOR | 04/04/2010 | Politique
Dans une déclaration en date du 03 avril 2010, le Parti de l’indépendance et du travail (PIT) révèle que l’Assemblée nationale doit adopter deux lois : l’une pour «réviser le contrat de travail à durée déterminée» et une autre portant «privatisation des terres agricoles». Amath Dansokho et...
amath dansokho, lois, paysans, PIT, résistance