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L’Assemblée nationale convoque les députés pour trois séances plénières ce lundi à huis clos



L’Assemblée nationale convoque les députés pour trois séances plénières ce lundi à huis clos
Dans un communiqué émanant des services de Communication de l’Assemblée nationale, il est annoncé que les députés sont convoqués demain lundi 22 février en séances plénières 

À 10 heures, le ministre de l’Économie, du Plan et de la Coopération va échanger avec les députés du « Projet de loi n°01/2021 relatif aux contrats de partenariat public-privé »
 
Le ministre de la Justice fera face aux députés à partir de 15 heures pour examiner le « Projet de loi n°02/2021fixant les règles d’applicabilité des lois, des actes administratifs à caractère réglementaire et des actes administratifs à caractère individuel »
 
À 18 heures, prendra place le ministre de l’Urbanisme, du Logement et de l’Hygiène publique. Il sera question du « Projet de loi n°03/2021 relatif à l’architecture et à l’exercice de la profession d’architecte »

Toutefois, soulignent les services de Communication de l’Hémicycle, « vu le contexte sanitaire, les séances plénières se déroulent en format restreint et à huis clos. »


Dimanche 21 Février 2021 - 22:39


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