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Selon le quotidien « L’Observateur », l’article 320 de la section 5 dudit Code qui traite des « Attentats aux mœurs », stipule : « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par contrainte, menace, violence et surprise est un viol ».
Placé sous mandat de dépôt par le substitut du procureur en la personne de Moussa Thiam, notre confrère a passe sa première nuit en prison, plus précisément à la maison d’arrêt de Rebeuss. Il fait sa première comparution ce mercredi12 septembre.
Ainsi, si notre confrère Cheikh Yérim Seck est bien l’auteur des faits qui lui sont reprochés, « le viol sera puni d’un emprisonnement de cinq (05) à dix (10) ans », précise l’article 320 du Code pénal.
Placé sous mandat de dépôt par le substitut du procureur en la personne de Moussa Thiam, notre confrère a passe sa première nuit en prison, plus précisément à la maison d’arrêt de Rebeuss. Il fait sa première comparution ce mercredi12 septembre.
Ainsi, si notre confrère Cheikh Yérim Seck est bien l’auteur des faits qui lui sont reprochés, « le viol sera puni d’un emprisonnement de cinq (05) à dix (10) ans », précise l’article 320 du Code pénal.
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