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La Cena recadre Ousmane Ngom et condamne ses actes.


Rédigé le Jeudi 16 Février 2012 à 12:27 | Lu 1978 commentaire(s)


Certains candidats à la présidentielle comme Ousmane Tanor Dieng et Cheikh Bamba Dièye avaient saisi la Commission électorale autonome (Cena), pour protester et solliciter un arbitrage après l’arrêté du ministre de l’Intérieur interdisant la manifestation du M23. L’Organe chargé de la supervision des élections a ainsi pris ses responsabilités en condamnant l’acte du ministre de l’Intérieur dans une correspondance qu’il lui a fait parvenir.


La Cena recadre Ousmane Ngom et condamne ses actes.

« En période de campagne électorale comme c’est le cas, l’article L61 précise qu’en dérogation aux dispositions des articles 10 à 16 de la loi N° 78-02 du 28 janvier 1978 relative aux réunions et aux articles 96 et 100 du Code pénal, les réunions électorales qui se font pendant la campagne officielle électorale se tiennent librement sur l’ensemble du territoire national ». 

« Déclaration écrite en sera faite au moins vingt-quatre (24) heures à l’avance à l’autorité compétente qui en prend acte et informe le déclarant », rappelle la Commission électorale nationale autonome (Cena) dans sa lettre au ministre de l’Intérieur.

Au demeurant, l’article 14-1 qui dispose que « l’autorité administrative responsable de l’ordre public peut interdire toute réunion publique s’il existe une menace réelle de troubles à l’ordre public telle que la surexcitation des esprits par la suite d’événements politiques ou sociaux récents, la prévision de manifestations simultanées organisées par des groupements opposés, et si elle ne dispose pas des forces de sécurité nécessaires pour s’y opposer’ ne s’applique pas en vertu de l’article L61 du Code électoral », rectifie la Cena qui désavoue ainsi le ministre de l’Intérieur.

« Si les faits dénoncés s’avéraient, tels que ceux-ci résultent de la lettre jointe, la Cena voudrait rappeler que l’autorité administrative ne saurait interdire, par arrêté, une manifestation électorale respectant dans les formes la loi électorale, et il convient en conséquence d’appeler les autorités préfectorales à veiller à une juste application des dispositions du Code électoral en ce qui concerne la tenue des manifestations électorales organisées par tous les candidats », indique l’organe de contrôle et de supervision des élections.

Non sans rappeler que l’article L5 du code électoral nouveau stipule que la Cena est chargée de faire « respecter la loi électorale de manière à assurer la régularité, la transparence, la sincérité des scrutins en garantissant aux électeurs, ainsi qu’aux candidats en présence, le libre exercice de leurs droits ».





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