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Tags (12) : la Cour suprême

Gambie: la Cour suprême poursuit l'examen du recours qui souhaite annuler la loi anti-excision

Gambie: la Cour suprême poursuit l'examen du recours qui souhaite annuler la loi anti-excision
RFI | 06/02/2026 | Afrique
Le 6 février, c’est la « Journée internationale de tolérance zéro à l'égard des mutilations génitales féminines », décrétée par l’ONU en 2012. Cette année, elle coïncide avec une action en Gambie visant à faire annuler une loi anti-excision. Motif invoqué par l’imam qui a saisi la Cour suprême...
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Affaire de la "grande pharmacie dakaroise": la Cour suprême désavoue encore le ministère de la Santé

Affaire de la "grande pharmacie dakaroise": la Cour suprême désavoue encore le ministère de la Santé
| 14/04/2023 | Société
La Chambre administrative de la Cour suprême a annulé jeudi l'arrêté n° 002668 en date du 11 février 2022 du ministre de la Santé et de l'Action sociale portant abrogation de l'arrêté n°013159 du 04 novembre 1981 portant autorisation d'exploiter une officine de pharmacie à Dakar, selon les...
Affaire de la "grande pharmacie dakaroise", désavoue, encore le ministère de la Santé, la Cour suprême

Burundi: la Cour suprême casse l'arrêt qui condamnait Germain Rukuki à 32 ans de prison

Burundi: la Cour suprême casse l'arrêt qui condamnait Germain Rukuki à 32 ans de prison
rfi.fr | 28/07/2020 | Actu en filet
​L'activiste burundais Germain Rukuki avait été condamné, il y a deux ans, à 32 ans de prison, la plus lourde peine jamais prononcée contre un défenseur des droits de l’homme, dans ce pays. La Cour suprême du Burundi, la plus haute juridiction du pays, a cassé, le 30 juin dernier, l’arrêt pris par...
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Guinée Bissau: la Cour suprême confirme la victoire d’Umaro Sissoco Embalo

Guinée Bissau: la Cour suprême confirme la victoire d’Umaro Sissoco Embalo
| 13/01/2020 | Actu en filet
La Cour suprême de Guinée-Bissau a rejeté les recours du camp du candidat malheureux à la présidentielle et a autorisé la publication des résultats définitifs, ouvrant la voie à l’officialisation de la victoire d’Umaro Sissoco Embalo, selon un arrêt consulté dimanche 12 janvier 2020. Ainsi,...
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États-Unis: la Cour suprême donne raison à Trump sur une loi sur le droit d'asile

États-Unis: la Cour suprême donne raison à Trump sur une loi sur le droit d'asile
rfi.fr | 12/09/2019 | Actu en filet
​Aux États-Unis, Donald Trump a remporté une victoire de taille sur le droit d'asile: la Cour suprême lui permet d'appliquer dès à présent une nouvelle réglementation destinée à réduire de manière drastique l'arrivée de migrants par la frontière américano-mexicaine. Les migrants qui traversent...
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Interdiction de manifester au Centre-ville: la Cour suprême met fin à l’arrêté Ousmane Ngom

Interdiction de manifester au Centre-ville: la Cour suprême met fin à l’arrêté Ousmane Ngom
| 24/05/2019 | Politique
La Cour suprême a mis fin jeudi à l’arrêté de l’ancien ministre de l’Intérieur du Sénégal, Ousmane Ngom qui interdisait systématiquement les marches ou sit-in au Centre-ville de Dakar, rapporte le quotidien Libération dans son édition de ce vendredi. Selon le journal, la Cour suprême a annulé cet...
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Cameroun: les avocats de Lydienne Eyoum saisissent la Cour suprême

Cameroun: les avocats de Lydienne Eyoum saisissent la Cour suprême
Rfi.fr | 30/09/2014 | Afrique
Les avocats de Lydienne Eyoum, cette avocate franco-camerounaise condamnée vendredi 26 septembre à Yaoundé à 25 ans de prison ferme, ont saisi ce lundi la Cour suprême. Lydienne Eyoum a été condamnée par un tribunal criminel spécial où elle a été reconnue coupable des faits de détournements de plus...
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Affaire Chebeya: la Cour suprême s'avoue incompétente

Affaire Chebeya: la Cour suprême s'avoue incompétente
Rfi.fr | 30/08/2014 | Afrique
Le verdict a fini par tomber le vendredi 29 août au soir. La Cour suprême se déclare incompétente pour statuer sur le recours en inconstitutionnalité déposé par les parties civiles dans le procès Chebeya. Pour les avocats des familles de Floribert Chebeya et de Fidèle Bazana c’est la déception....
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Incompétence de la CREI : la Cour suprême fait tourner en dérision les avocats de Karim Wade

Incompétence de la CREI : la Cour suprême fait tourner en dérision les avocats de Karim Wade
| 20/08/2014 | Société
La Cour suprême a déclaré irrecevable le recours de Karim Wade portant sur l’incompétence de la Cour de Répression de l’Enrichissement Illicite (CREI) à le juger. Elle a ainsi annulé sa décision rendue, le 06 février 2014. La CREI s'était déclarée le même jour compétente pour juger l'ancien...
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Guinée: résultats des législatives confirmés par la Cour suprême aa

Guinée: résultats des législatives confirmés par la Cour suprême aa
Dépéche | 16/11/2013 | Afrique
La Cour suprême de Guinée a publié vendredi 25 novembre 2013 au soir les résultats définitifs des élections législatives du 28 septembre qui confirment la victoire du parti au pouvoir et de ses alliés. En dépit des recours déposés par les partis au pouvoir et ceux de l'opposition, la Cour n'a pas...
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Loi sur les médias en Argentine: la Cour suprême tranche contre le groupe Clarín

Loi sur les médias en Argentine: la Cour suprême tranche contre le groupe Clarín
Dépéche | 30/10/2013 | Mode
En Argentine, la Cour suprême a validé ce mardi 29 octobre la loi qui régule le spectre audiovisuel entre médias publics, privés et associatifs. Cette question faisait l’objet d’une bataille judiciaire entre le pouvoir et Clarín, le premier groupe multimédia du pays, depuis quatre ans. Clarín devra...
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Héritiers de feu Serigne Saliou Mbacké/Aliko Dangoté: Verdict le 21 août

Héritiers de feu Serigne Saliou Mbacké/Aliko Dangoté: Verdict le 21 août
| 08/08/2013 | Société
Le parquet général a demandé à la Cour de casser, l’arrêt pour défaut de base légale. Un argument sur lequel se sont fondés les conseils d’Aliko Dangoté qui ont attaqué l’arrêt rendu par la Chambre d’accusation. Mais pour les conseillers des héritiers de feu Serigne Saliou Mbacké, la Cour d’appel a...
Dango, gagne, la Cour suprême, une manche