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Tags (5) : commission ad hoc

Levée d’immunité parlementaire de Farba Ngom : la liste des membres de la commission ad hoc ratifiée

Levée d’immunité parlementaire de Farba Ngom : la liste des membres de la commission ad hoc ratifiée
Fatime Gueye | 09/02/2026 | Société
 L’Assemblée nationale a ratifié, ce lundi 09 février 2026, la liste des dix membres de la commission ad hoc devant statuer sur la levée de l’immunité parlementaire du député de l’opposition Mouhamadou Ngom dit Farba Ngom, visé par de nouvelles poursuites judiciaires. Suite à la validation...
Assemblée nationale, commission ad hoc, Farba Ngom, levée d'immunité, séance plénière

Levée de l'immunité parlementaire de Moustapha Diop : dans les coulisses de la Commission ad hoc

Levée de l'immunité parlementaire de Moustapha Diop : dans les coulisses de la Commission ad hoc
| 21/03/2025 | Politique
Lors de son audition devant la Commission ad hoc de l'Assemblée nationale, Moustapha Diop, le maire de Louga, a vigoureusement défendu sa position contre la levée de son immunité parlementaire. L’ancien ministre a formellement nié avoir contracté un emprunt auprès de Tabaski Ngom, l’une des parties...
Assemblée nationale, commission ad hoc, Moustapha Diop

Occupation anarchique du littoral de Dakar : la suite à donner au pré-rapport de la commission ad hoc?

Occupation anarchique du littoral de Dakar : la suite à donner au pré-rapport de la commission ad hoc?
| 16/07/2024 | Politique
Le Premier ministre Ousmane Sonko a reçu hier lundi 15 juillet 2024, le pré-rapport de la commission ad hoc.  Cette commission était chargée du contrôle et de la vérification des titres et occupations sur les anciennes et nouvelles dépendances du domaine public maritime (DPM) dans la région de...
commission ad hoc, Dakar, littoral, Premier ministre

Levée de l’immunité parlementaire de ses députés : Le Pds continue le combat juridique

Levée de l’immunité parlementaire de ses députés : Le Pds continue le combat juridique
| 10/01/2013 | Politique
Le Pds va demander à ses avocats de travailler autour du dossier pour faire respecter le droit. Le président du groupe parlementaire des libéraux et démocrates, Modou Diagne Fada l’a dit à la fin de la plénière de ce jeudi qui a levé l’immunité parlementaires de trois de ses collègues. Le Pds a...
assemblée nationale sénégal, commission ad hoc, libéraux et démocrates, modou diagne fada

Modou Diagne Fada quitte la commission ad hoc

Modou Diagne Fada quitte la commission ad hoc
| 08/01/2013 | Politique
Ses arguments sont nombreux, « la Commission Ad Hoc est née avec une tare congénitale du point de vue de la procédure suivie pour son installation et l’élection de son bureau. » Le député libéral d’expliquer à travers le règlement intérieur de l’Assemblée sa position par exemple il récuse « le...
commission ad hoc, modou diagne fada