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Tags (28) : cour suprême

Affaire Farba Ngom : la Cour suprême statue sur la demande de liberté provisoire ce lundi à 13h

Affaire Farba Ngom : la Cour suprême statue sur la demande de liberté provisoire ce lundi à 13h
Charles KOSSONOU | 12/01/2026 | Politique
La deuxième chambre pénale de la Cour suprême statuera ce lundi, à 13 heures, sur une demande de liberté provisoire de  Farba Ngom, placé sous mandat de dépôt depuis le 27 février 2025 pour «association de malfaiteurs, complicité d’escroquerie sur les deniers publics, blanchiment de capitaux...
cour suprême, détention, Farba Ngom, liberté provisoire, Pool judiciaire

Bras de fer Médias-État : l'Appel envisage d’ester en justice pour réparation financière

Bras de fer Médias-État : l'Appel envisage d’ester en justice pour réparation financière
| 14/12/2025 | Société
L'Association des Éditeurs et Professionnels de la Presse en Ligne (APPEL) a salué avec force l’annulation, par la Chambre administrative de la Cour suprême, de deux arrêtés majeurs du ministre de la Communication. Dans un communiqué de ce dimanche 14 décembre, l'Association qualifie cette décision...
Appel, association, cour suprême, ministre de la Communication, presse

Verdict de la Cour suprême sur l’affaire Barthélémy Dias : Khalifa Sall dénonce une « dérive autoritaire »

Verdict de la Cour suprême sur l’affaire Barthélémy Dias : Khalifa Sall dénonce une « dérive autoritaire »
| 19/09/2025 | Politique
Khalifa Ababacar Sall, l'ancien mentor du maire déchu de la ville de Dakar, Barthélémy Dias, a exprimé son indignation à la suite du verdict prononcé par la Cour suprême concernant la requête introduite par son ancien poulain.   Dans une publication sur Facebook, le leader de Tawaxu Sénégal,...
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Cour suprême : Le FDPEI dépose un recours en annulation de l'élection présidentielle

Cour suprême : Le FDPEI dépose un recours en annulation de l'élection présidentielle
Ibrahima Mansaly | 11/03/2024 | Politique
Le Front démocratique pour une élection inclusive (FDPEI) a déposé ce lundi à la Cour suprême un recours en annulation du  décret convoquant le corps électoral pour le scrutin du 24 mars prochain. Selon leur porte-parole, du jour, Mamadou Diop Decroix, "il n'y aura pas d'élection". Pour...
cour suprême, FDPEI, Mamadou Diop Decroix

Guinée-Bissau: la Cour suprême confirme la victoire d'Emballo après un recomptage des voix

Guinée-Bissau: la Cour suprême confirme la victoire d'Emballo après un recomptage des voix
| 26/02/2020 | Politique
Sur injonction de la Cour suprême de justice (Csj), la Commission nationale électorale (CNE) a procédé ce mardi 25 février à un nouveau recomptage des voix pour apurer les résultats du second tour de la présidentielle. La plénière convoquée par la CNE, en présence des représentants des deux...
cour suprême, Élections Guinée Bissau, emballo, recomptage voix

Situation électorale en Guinée-Bissau: la CEDEAO annonce des sanctions

Situation électorale en Guinée-Bissau: la CEDEAO annonce des sanctions
| 22/02/2020 | Politique
La CEDEAO demande à la Cour suprême et à la Commission Nationale Électorale de la Guinée Bissau "d'oeuvrer pour un dialogue constructif" afin de résoudre rapidement le contentieux électoral et ne pas verser le pays dans une tension. Sinon, "Conformément à l'esprit des débats du sommet...
Cedeao, cour suprême, Élection Guinée Bissau, sanctions

Le feuilleton électoral se poursuit en Guinée-Bissau: la CNE rejette la décision de la Cour suprême

Le feuilleton électoral se poursuit en Guinée-Bissau: la CNE rejette la décision de la Cour suprême
| 19/02/2020 | Politique
La Commission Electorale Nationale de Guinée-Bissau a de nouveau déclaré qu’elle avait épuisé ses pouvoirs en ce qui concerne le processus électoral et qu’elle ne peut pas se conformer au dernier arrêt de la Cour suprême. Le site d'information Bissauactu, dit détenir une copie de la lettre du CNE...
Cedeao, CNE, cour suprême, Élections Guinee Bissau, résultats

Gambie: la Cour suprême casse la décision du Président Adama Barrow

Gambie: la Cour suprême casse la décision du Président Adama Barrow
| 28/01/2020 | Politique
En Gambie, la Cour suprême n'a pas été instituée pour rendre des verdicts en faveur du président de la République. La preuve, ce mardi 28 janvier 2020,  dans l'affaire Ya Kumba Jaiteh, une des membres de l'Assemblée nationale, qui avait été révoquée par le Président Adama Barrow, l'institution...
Adama Barrow, cour suprême, Gambie

Cour suprême: les avocats de Tahibou Ndiaye détruisent le jugement de la Crei, le juge tranche à 14 heures

Cour suprême: les avocats de Tahibou Ndiaye détruisent le jugement de la Crei, le juge tranche à 14 heures
Ibrahima MANSALY | 16/01/2020 | Politique
La Cour suprême a statué sur le pourvoi en Cassation de l’ancien Directeur du Cadastre, Tahibou Ndiaye, ce jeudi 16 janvier 2020.  Les avocats du mis en cause, dans leur observations après lecture de la mémoire, ont fait des observations pour demander la cassation de la décision de la...
Avocats tahibou ndiaye, cour suprême, pourvoi en cassation

Un avocat de la Sde annonce un rabat d’arrêt contre la décision de Cour Suprême

Un avocat de la Sde annonce un rabat d’arrêt contre la décision de Cour Suprême
| 11/10/2019 | Société
Le verdict rendu par la Cour suprême jeudi 10 octobre 2019 laisse ainsi un goût très amer aux avocats de la Sénégalaise des Eaux (SDE). L’un d’eux, qui était très peiné à la sortie de cette audience, n’a pas souhaité prononcer un seul mot sur ce verdict rendu en leur défaveur. Toutefois, les...
avocat, contrat affermage eau, cour suprême, rabat d'arrêt, Sde

Son recours rejeté, la SDE n’entend rien lâcher face aux nouveaux concurrents

Son recours rejeté, la SDE n’entend rien lâcher face aux nouveaux concurrents
| 11/10/2019 | Société
La décision du juge des référés de la Cour Suprême de débouter hier la Sénégalaise des eaux (SDE) de sa demande de suspension de la procédure n’est qu’une défaite d’étape pourrait-on dire pour la société dirigée par M. Abdoul Ball. Pour cause, ce qui a été vidé hier n’était qu’une simple procédure...
Abdou Baal, cour suprême, rejet recours Sde

La Cour suprême autorise Trump à utiliser des fonds du Pentagone pour son mur

La Cour suprême autorise Trump à utiliser des fonds du Pentagone pour son mur
Rfi.fr | 27/07/2019 | Actu en filet
​Dans une victoire importante pour Donald Trump, la Cour suprême lui a accordé vendredi 26 juillet le droit d’utiliser 2,5 milliards de dollars du budget de l’armée pour construire 100 km supplémentaires de mur à la frontière avec le Mexique, en Californie, en Arizona et au Nouveau-Mexique. Une...
cour suprême, Donald trump, mur, victoire

Supposée annulation de l'arrêté Ousmane Ngom: la Cour suprême rectifie les médias

Supposée annulation de l'arrêté Ousmane Ngom: la Cour suprême rectifie les médias
| 24/05/2019 | Politique
La Cour suprême est revenue avec plus de précisions sur une supposée annulation de l’arrêté Ousmane Ngom. Cela fait suite à l'article publié dans l'édition de ce vendredi 24 mai du journal Libération intitulé "La Cour suprême enterre l’arrêté Ousmane Ngom". La Cour suprême précise que l'arrêté...
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Atépa traîne le Conseil constitutionnel devant la Cour suprême

Atépa traîne le Conseil constitutionnel devant la Cour suprême
| 04/01/2019 | Politique
Les avocats de l'architecte Pierre Goudiaby Atépa ont saisi la Cour suprême et la Commission électorale nationale indépendante pour demander l'invalidation du processus de vérifications de signatures pour le parrainage, qui a conduit à son ajournement. Ils dénoncent un non-respect par les 7 sages...
avocats, conseil constitutionnel, cour suprême, parrainage, pierre goudiaby atepa

La Cour suprême confirme que le rabat d'arrêt est suspensif (Opinion)

La Cour suprême confirme que le rabat d'arrêt est suspensif (Opinion)
| 03/01/2019 | Politique
Depuis quelques heures, les partisans du régime et les avocats de l’Etat s’épanchent dans les médias, affirmant avec une incroyable audace, que la confirmation de la condamnation de Khalifa SALL par la chambre criminelle de la Cour suprême ce 03 janvier 2019 revêt un caractère définitif. Il...
cour suprême, khalifa sall, Rabat d'arrêt

Vidéo - Elimane Racine Sy dénonce le parti-pris de la police pour les avocats de l'Etat

Vidéo - Elimane Racine Sy dénonce le parti-pris de la police pour les avocats de l'Etat
Salif SAKHANOKHO | 03/01/2019 | Politique
Le Coordonnateur des cinq commune Elimane Racine Sy, qui était ce jeudi matin au tribunal pour apporter son soutien à Khalifa Sall, a dénoncé un parti-pris des forces de l'ordre. Selon lui, la police a interdit aux avocats de l'ex-maire de Dakar de faire un point avec la presse devant la Cour...
cour suprême, elimane racine sy, parti-pris, police

URGENT - La Cour suprême a rejeté toutes les demandes Khalifa Sall et Cie

URGENT - La Cour suprême a rejeté toutes les demandes Khalifa Sall et Cie
Salif SAKHANOKHO | 03/01/2019 | Politique
La Cour suprême confirme la Cour d’Appel. Elle maintient Khalifa Ababacar Sall en prison. La décision vient de tomber à l’instant. Toutes les exceptions et demandent introduites par les avocats de l’ancien maire de Dakar ont été rejetées. Ses partisans et leaders de l’opposition qui sont...
cour suprême, rejet demande khalifa sall

Photos - Cour suprême : les Khalifistes débarquent et trouvent un impressionnant dispositif sécuritaires

Photos - Cour suprême : les Khalifistes débarquent et trouvent un impressionnant dispositif sécuritaires
| 03/01/2019 | Politique
C'est jour de verdict à la Cour suprême ce jeudi 3 janvier 2019. Les juges de la haute juridiction vont rendre le délibéré du pourvoi en cassation de l'ex-maire de Dakar, dans l'affaire dite de la caisse d'avance de ladite ville. Les partisans de Khalifa Sall se sont déplacés en masse sur place....
cour suprême, dispositif sécuritaire, khalifistes

Suivez en DIRECT l'affaire Khalifa Sall devant la Cour suprême

Suivez en DIRECT l'affaire Khalifa Sall devant la Cour suprême
| 20/12/2018 | Politique
La Cour suprême va, dans quelques instants se pencher sur l'affaire Khalifa Sall et Cie. En effet, c'est suite à plus d'une dizaine de pourvois en cassation introduits par les avocats de l'ex-édile de la ville de Dakar pour "casser" la décision rendue par la Cour d'Appel de Dakar le 30 août 2018....
cour suprême, Direct audience Khalifa Sall

La Cour suprême convoque Khalifa Sall le 20 décembre : ses avocats parlent de précipitation et...

La Cour suprême convoque Khalifa Sall le 20 décembre : ses avocats parlent de précipitation et...
| 11/12/2018 | Politique
L'affaire dite de la Caisse d'avance de la ville de Dakar a été enrôlée par la Cour suprême. Le dossier en question sera évoquée par Chambre criminelle de la Cour suprême le 20 décembre 2018. Outre l'affaire Khalifa Sall, les affaires Fatou Traoré et Yaya Bodian seront également également évoquées...
cour suprême, Khalifa Sall, présidentielle 2019

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