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Tags (4) : le tribunal

Coupure de son signal : le tribunal déclare irrecevable la demande de Walfadjri

Coupure de son signal : le tribunal déclare irrecevable la demande de Walfadjri
Fatime Gueye (Stagiaire) | 11/12/2025 | Société
La première Chambre civile du tribunal hors classe de Dakar a déclaré irrecevable, le 4 décembre dernier, la demande du groupe médiatique Walfadjri visant à obtenir réparation pour le préjudice subi suite à la suspension de son signal. Cette action, intentée contre l'État du Sénégal, a été rejetée...
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France : la justice confirme le renvoi de l'ancien président Nicolas Sarkozy devant le tribunal dans l'affaire Bygmalion (cour d'appel)

France : la justice confirme le renvoi de l'ancien président Nicolas Sarkozy devant le tribunal dans l'affaire Bygmalion (cour d'appel)
| 25/10/2018 | Actu en filet
L'ancien chef de l'Etat avait fait appel contre l'ordonnance qui le renvoie devant un tribunal avec 13 autres personnes dans le dossier Bygmalion pour financement illégal de sa campagne de 2012. Il avait aussi soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). La chambre de l'instruction...
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Tchad: les avocats de Padaré récusent le tribunal

Tchad: les avocats de Padaré récusent le tribunal
Dépêche | 08/03/2014 | Afrique
Au Tchad, ouverture ce vendredi du procès de l’ancien ministre de la Justice, Jean-Bernard Padaré, poursuivi par plusieurs plaintes. Ce vendredi matin, c’est la plainte d’un commerçant l’accusant de tentatives d’escroquerie qui était jugée. Ses avocats ont récusé le tribunal. Dès l’ouverture de...
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France: le tribunal de Chambéry autorise Dominique et Mohammed à se marier

France: le tribunal de Chambéry autorise Dominique et Mohammed à se marier
Dépéche | 23/10/2013 | Monde
Après un mois passé devant les juges, un couple homosexuel franco-marocain va pouvoir se marier. La cour d'appel de Chambéry dans le sud-est de la France, s'est donc prononcé contre l'avis du parquet. L'accusation considérait que l'interdiction des mariages homosexuels au Maroc primait sur le droit...
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