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Tags (27) : sanctions

Loi sur la protection des lanceurs d'alerte : voici les sanctions encourues pour les dénonciations calomnieuses

Loi sur la protection des lanceurs d'alerte : voici les sanctions encourues pour les dénonciations calomnieuses
| 27/08/2025 | Politique
L'Assemblée nationale a voté en plénière hier, mardi, la loi portant statut et protection des lanceurs d'alerte. Une occasion pour le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, de mettre en garde contre les dénonciations malveillantes. Le Garde des Sceaux a rappelé que « l’article 362 du Code pénal...
d'alerte, justice, lanceurs, loi, sanctions

Sanction contre des responsables de crimes budgétaires : « le plus important, c’est de récupérer ces deniers publics »,ministre de la Justice

Sanction contre des responsables de crimes budgétaires : « le plus important, c’est de récupérer ces deniers publics »,ministre de la Justice
| 21/02/2025 | Politique
Le ministre de la Justice garde des Sceaux, Ousmane Diagne a pris part au débat relatif aux questions d'actualité au gouvernement tenu ce vendredi 21 février à l’Assemblée nationale. Ousmane Diagne a répondu à la question de l’honorable député Seynabou Yacine Samb portant sur de probables sanctions...
Assemblée nationale, budget, deniers publics, responsables, sanctions

Présidente de la CPI: les sanctions américaines sont des «attaques graves» contre l'ordre international

Présidente de la CPI: les sanctions américaines sont des «attaques graves» contre l'ordre international
| 07/02/2025 | Inter
La présidente de la Cour pénale internationale a condamné ce vendredi les sanctions à l'encontre de l'institution par le président américain Donald Trump comme des «attaques graves» contre l'ordre international. «De telles menaces et mesures coercitives constituent des attaques graves contre les...
CPI, sanctions, Trump

Publication de la liste des médias conformes : voici les sanctions qu'encourent les non reconnus qui vont continuer d'exercer

Publication de la liste des médias conformes : voici les sanctions qu'encourent les non reconnus qui vont continuer d'exercer
| 06/02/2025 | Société
Le directeur de la Communication, Habibou Dia a procédé ce jeudi à la lecture de la liste des médias reconnus conformes aux règlementations en vigueur du code de la presse. Dans ses propos, le directeur de la Communication a annoncé que des sanctions sont prévues pour ceux qui voudront défier les...
conformes, liste, médias, sanctions

Fraude au BAC 2024 : les sanctions du Conseil de Discipline pour les 185 candidats connus

Fraude au BAC 2024 : les sanctions du Conseil de Discipline pour les 185 candidats connus
| 19/11/2024 | Société
Réuni le jeudi 14 novembre, le Conseil de Discipline de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD) apes avoir examiner les dossiers des 185 candidats pris en cas de tricheries lors des examens du baccalauréat 2024 et soumis à l’Office du Baccalauréat, a rendu publique sa décision. Pour les cas...
bac, baccalauréat, candidats, fraude, sanctions, tricherie

Mesures préventives contre les accidents : des peines de prison et repos obligatoire pour les chauffeurs annoncés

Mesures préventives contre les accidents : des peines de prison et repos obligatoire pour les chauffeurs annoncés
| 19/08/2024 | Société
Malgré les mesures prises par les autorités compétentes pour freiner la recrudescence des accidents, la route continue de faire des victimes. Rien que la semaine dernière, le Sénégal a enregistré deux accidents tragiques notamment le mardi à Mbacké (neuf personnes ont perdu la vie.) et le samedi, à...
accidents, mesures, repos, sanctions

Absence de loi pour la protection des LGBTQ: le Sénégal sous la menace des Etats-Unis

Absence de loi pour la protection des LGBTQ: le Sénégal sous la menace des Etats-Unis
Ndeye Fatou Touré | 12/02/2021 | Politique
Dans le mémorandum que le nouveau président des Etats-Unis a publié il y a quelques jours, il est indiqué que les aides américaines pourront être refusées à des pays à législation anti-Lgbtq, tout comme les dirigeants et fonctionnaires de ces pays pourraient se faire refuser le visa et leurs...
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Situation électorale en Guinée-Bissau: la CEDEAO annonce des sanctions

Situation électorale en Guinée-Bissau: la CEDEAO annonce des sanctions
| 22/02/2020 | Politique
La CEDEAO demande à la Cour suprême et à la Commission Nationale Électorale de la Guinée Bissau "d'oeuvrer pour un dialogue constructif" afin de résoudre rapidement le contentieux électoral et ne pas verser le pays dans une tension. Sinon, "Conformément à l'esprit des débats du sommet...
Cedeao, cour suprême, Élection Guinée Bissau, sanctions

Trafic de faux médicaments: Abdoulaye Diouf Sarr promet des sanctions générales et impersonnelles

Trafic de faux médicaments: Abdoulaye Diouf Sarr promet des sanctions générales et impersonnelles
| 21/01/2020 | Politique
A l’issue d’une rencontre tenue samedi dernier à Lomé, le Sénégal, qui fait partie des sept pays signataires de l’accord-cadre intitulé « Initiative de Lomé », compte appliquer les lois dans toute leur rigueur avec des sanctions pénales qui seront générales et impersonnelles afin de mettre en terme...
Abdoulaye diouf sarr, sanctions, trafic faux médicaments

Souleymane Téliko réclame la tête de Cheikh Bamba Dieye

Souleymane Téliko réclame la tête de Cheikh Bamba Dieye
| 01/08/2018 | Politique
Après avoir traité les juges Malick Lamotte et Demba Kandji de corrompus, Cheikh Bamba Dieye risque gros. Le président de l'Union des magistrats du Sénégal (Ums) trouve intolérables ses accusations et plaide même pour des sanctions à l'endroit du député. Souleymane Téliko n'est pas contre le fait...
propos cheikh Bamba dieye, sanctions, Souleymane Téliko

127 candidats au Bac exclus à Thiès: les parents d'élèves dénoncent et accusent

127 candidats au Bac exclus à Thiès: les parents d'élèves dénoncent et accusent
| 18/07/2018 | Société
L’Office du baccalauréat sénégalais a exclu de la session 2018 du baccalauréat général, 127 candidats pour avoir enfreint la mesure contre le port et l’usage du téléphone portable dans les centres d’examen, avait indiqué ce lundi 16 juillet 2018 un communiqué du ministère de l’Enseignement...
127 candidats, bac 2018, exclus, militaires, sanctions

Affaire Skripal : la Turquie se refuse à des sanctions contre la Russie

Affaire Skripal : la Turquie se refuse à des sanctions contre la Russie
| 28/03/2018 | Actu en filet
​La Turquie ne prendra pas de mesures contre la Russie, à qui le Royaume-Uni attribue l'empoisonnement sur son sol d'un ex-agent double. « Nous n'envisageons pas de prendre des mesures similaires juste parce que certains pays ont pris des mesures sur la base d'une allégation », a déclaré le...
affaire skripal, russie turquie, sanctions

Nucléaire iranien: à Téhéran, l'espoir de la levée des sanctions

Nucléaire iranien: à Téhéran, l'espoir de la levée des sanctions
Rfi.fr | 04/04/2015 | Afrique
Après un an et demi de négociations, l'accord-cadre sur le nucléaire iranien a finalement été conclu avec le groupe « 5+1 » à Lausanne. Il reste désormais à régler les détails techniques, qui s'annoncent complexes, pour aboutir à un véritable accord définitif avant le 30 juin. Mais d'ores et déjà,...
l'espoir, Nucléaire iranien, sanctions, Téhéran

Soudan du Sud: Juba veut éviter des sanctions «contre-productives»

Soudan du Sud: Juba veut éviter des sanctions «contre-productives»
Rfi.fr | 26/11/2014 | Afrique
L’allié américain serait-il en train de changer de position ? Le Soudan du Sud a protesté, mardi, devant le Conseil de sécurité des Nations unies, contre des sanctions à son encontre envisagées par plusieurs Etats, dont les Etats-Unis. Ces sanctions pourraient viser le président sud-soudanais Salva...
contre-productives, Juba veut éviter, sanctions, Soudan du Sud

Burkina Faso: la Cédéao s’oppose à des sanctions, Macky Sall médiateur

Burkina Faso: la Cédéao s’oppose à des sanctions, Macky Sall médiateur
Rfi.fr | 08/11/2014 | Afrique
Les dirigeants ouest-africains s'opposent à des sanctions contre le Burkina Faso. Réunis jeudi 6 novembre à Accra, au Ghana, les chefs d'Etats de la sous-région ont lancé un appel à la communauté internationale afin d'éviter que des sanctions soient prises contre le pays qui traverse une période...
Burkina Faso, la Cédéao, Macky Sall, médiateur, s’oppose, sanctions

Libye: l'ONU élargit ses sanctions aux milices

Libye: l'ONU élargit ses sanctions aux milices
Rfi.fr | 28/08/2014 | Afrique
Le Conseil de sécurité renforce les sanctions de l’ONU contre les groupes armés en Libye. Le pays est en proie à des combats entre milices qui font craindre une guerre civile. Les officiels onusiens ne cachent plus leur crainte de voir la Libye s’effondrer. La mission de l’ONU et bon nombre...
élargit, l'ONU, Libye, milices, sanctions

Incidents de Djirédji : Les premières sanctions tombent, les policiers incriminés relevés de leur fonction

Incidents de Djirédji : Les premières sanctions tombent, les policiers incriminés relevés de leur fonction
| 15/12/2013 | Société
Les policiers qui ont blessé des élèves du collège de Djirédji (région de Sédhiou), vendredi dernier, ont été relevés et ramenés à la base par mesure conservatoire. Ce, en attendant de situer toutes les responsabilités et de faire la lumière sur ces incidents, annonce la Direction Générale de la...
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Centrafrique: Ban Ki-moon épingle la Seleka et demande des sanctions

Centrafrique: Ban Ki-moon épingle la Seleka et demande des sanctions
Dépéche | 11/08/2013 | Actu en filet
Le secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, dénonce une situation « inacceptable » en République centrafricaine, où des rebelles de la Seleka continuent de « rançonner la population et de semer le chaos », particulièrement en dehors de Bangui. Ban Ki-moon dresse ce constat accablant dans un...
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Sanctions de la CAF: le Sénégal ne fera pas appel

Sanctions de la CAF: le Sénégal ne fera pas appel
| 04/12/2012 | Sport
La Fédération sénégalaise de Football (FSF) ne fera pas appel de la sanction prononcée par la Confédération Africaine de Football (CAF) qui prive la sélection nationale de match international pendant un an au stade Léopold Sédar Senghor (LSS) de Dakar, après des incidents survenus le 13 octobre...
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Sanction de la CAF : la fédération n’exclut pas de faire appel et espère un allègement

Sanction de la CAF : la fédération n’exclut pas de faire appel et espère un allègement
| 30/11/2012 | Sport
Un an sans compétition au Stade Léopold Sédar Senghor et 25 millions FCFA d’amende, c’est la sentence infligée ce jeudi au Sénégal par la Confédération Africaine de Football (CAF) suite aux incidents qui ont interrompu la rencontre Sénégal vs Côte d’Ivoire. Une sanction à laquelle s’attendaient les...
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