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Tags (23) : recours

Affaire de la Cité Fayçal : double victoire des locataires, la SOGEPA déboutée par la Cour suprême

Affaire de la Cité Fayçal : double victoire des locataires, la SOGEPA déboutée par la Cour suprême
| 14/10/2025 | Société
Les occupants de la Cité Fayçal ont obtenu une nouvelle victoire décisive devant la Cour suprême. Hier, lundi 13 octobre, la haute juridiction a rejeté la demande de la SOGEPA (Société de gestion du patrimoine) visant à annuler une précédente décision rendue en référé.   L'affaire remonte à...
Cours suprême, locataires, recours, SOGEPA

Le procès de Samuel Sarr reporté au 25 mars prochain

Le procès de Samuel Sarr reporté au 25 mars prochain
| 17/03/2025 | Politique
Samuel Sarr va devoir prendre son mal en patience. Son face à face avec le juge initialement prévu pour demain mardi a été reporté au 25 de ce mois, rapporte nos confrères de Sans Limite. Le 5 février dernier, le juge d’instruction du 2e cabinet, a rejeté la demande de liberté provisoire...
procès, recours, Samuel Sarr

Libérer de prison : Moustapha Diakhaté annonce un « recours et la saisine si nécessaire de la Cour d’appel de la CEDEAO »

Libérer de prison : Moustapha Diakhaté annonce un « recours et la saisine si nécessaire de la Cour d’appel de la CEDEAO »
| 28/01/2025 | Société
Moustapha Diakhaté, est revenu en détail ce mardi sur son arrestation. « Quand on m’a remis la convocation pour répondre à la cybersécurité, je suis venu plus tôt que prévu. Mais malgré tout, les enquêteurs ont traîné les pieds avant de m’auditionner à 13h 06, alors que la convocation était pour...
Moustapha Diakhaté, Rebeuss, recours

Barthelemy Dias : « le sens de mes recours est de vérifier l’existence d’une véritable justice au Sénégal»

Barthelemy Dias : « le sens de mes recours est de vérifier l’existence d’une véritable justice au Sénégal»
| 19/12/2024 | Politique
Dans un entretien accordé à Sen TV et 7TV ce jeudi, Barthélémy Dias a clarifié sa position concernant sa situation politique et judiciaire. Selon lui, même si la justice lui donne raison, il ne retournera pas à l'Assemblée nationale, affirmant qu'il avait déjà donné sa parole de ne pas siéger, et...
Assemblée nationale, Barthelemy Dias, recours

Le Conseil constitutionnel déboute Khalifa Sall et Cie et confirme la date des législatives

Le Conseil constitutionnel déboute Khalifa Sall et Cie et confirme la date des législatives
| 27/09/2024 | Politique
Le Conseil Constitutionnel du Sénégal a rendu sa décision concernant les recours déposés par l’Alliance pour la transparence des élections (ATEL) et un groupe de députés contestataires portant annulation du décret convoquant les élections législatives anticipées, prévue pour le 17 novembre 2024,...
Cie, Conseil constitutionnel, déboute, élections, Khalifa Sall, législatives, recours, valide

Législatives du 17 novembre : Khalifa Sall et Cie ont déposé une requête en procédure d’accélérée devant la cour de la CEDEAO

Législatives du 17 novembre : Khalifa Sall et Cie ont déposé une requête en procédure d’accélérée devant la cour de la CEDEAO
| 26/09/2024 | Politique
La Cour de Justice de la CEDEAO a été saisie d’une demande au fond par, Khalifa Ababacar SALL, Omar SARR, Abdou MBOW, Abdoulaye WILANE, Pape Djibril FALL, Thierno BOCOUM, Modou DIAGNE FADA, Aly Saleh DIOP et Ndiana NDIAYE….tous membres de l’Alliance pour la transparence des élections (ATEL). Dans...
CEDEAO, cour, élections, Etat, Khalifa Sall, législatives, recours

Condamné pour diffamation : Yerim Seck annonce un recours

Condamné pour diffamation : Yerim Seck annonce un recours
| 08/05/2024 | Société
  Le procès en diffamation opposant Cheikh Yérim Seck, les éditions Harmattan et l’ex Capitaine Touré s’est finalement tenu ce mercredi 8 mai. Le tribunal de Dakar qui a reconnu le journaliste et auteur du livre ainsi que les éditions Harmattan coupables a requis diverses sanctions, contre...
diffamation, procès, recours, Seck, tribunal, Yerim

« La saisine du Conseil constitutionnel a un caractère suspensif pour 30 jours » selon Guy Marius Sagna

« La saisine du Conseil constitutionnel a un caractère suspensif pour 30 jours » selon Guy Marius Sagna
| 11/02/2024 | Politique
La coalition Diomaye président va poursuivre sa campagne électorale, a annoncé Guy Marius Sagna qui fait savoir que  le Conseil constitutionnel à 30 jours pour donner sa décision et que cette fois, le président n'a pas le pouvoir de le proroger. « Jusqu'à ce que le Conseil...
election, Guy, recours, saisine

Recours d'Amadou Ba : "une démarche qui ne repose même pas sur le bon sens", selon Cheikh Tidiane Dièye

Recours d'Amadou Ba : "une démarche qui ne repose même pas sur le bon sens", selon Cheikh Tidiane Dièye
| 18/01/2024 | Société
Le Docteur cheikh Tidiane Dièye s'est exprimé sur le recours introduit par Amadou Ba au Conseil constitutionnel pour contraindre sa candidature à la présidentielle de 2024. Une stratégie que le candidat de la Coalition Président Bi Nu Bëgg qualifie "d'enfantillage" et dénonce une "démarche qui ne...
Amadou Ba, Avenir Senegal bi nou begg, Cheikh Tidiane Dieye, recours

Doute sur la fiabilité du fichier électoral : Mimi Touré annonce des plaintes auprès du ministre de l’intérieur

Doute sur la fiabilité du fichier électoral : Mimi Touré annonce des plaintes auprès du ministre de l’intérieur
| 12/01/2024 | Politique
Les candidats recalés au parrainage n’ont toujours pas digéré la pilule. Après le recours introduit par le collectif des candidats recalés, Mimi Touré annonce des plaintes auprès des ministres compétents, notamment le ministre de l’Intérieur. « Ce qui se passe c’est qu’il (Macky Sall) sait que...
Conseil constitutionnel, fichier electoral, Mimi Touré, ministre de l'Intérieur, plaintes, recours

Annulation du marché gré à gré de 71 milliards FCFA : la Cour suprême déboute les sociétés de vente de médicament

Annulation du marché gré à gré de 71 milliards FCFA : la Cour suprême déboute les sociétés de vente de médicament
| 04/01/2024 | Société
La Cour suprême a rejeté ce mercredi les recours des sociétés médicales contre le marché de gré à gré de 71 millions FCFA octroyé à ACD. La cour suprême qui s’est penché mercredi sur le référé des sociétés médicales, a refusé l’acte d’approbation du marché. Elle estime que cette demande n’était pas...
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Urgent - France: le Conseil constitutionnel rejette le recours de Nicolas Sarkozy contre son renvoi en procès dans l'affaire Bygmalion

Urgent - France: le Conseil constitutionnel rejette le recours de Nicolas Sarkozy contre son renvoi en procès dans l'affaire Bygmalion
rfi.fr | 17/05/2019 | Actu en filet
Les «sages» estiment que l'ancien président peut être poursuivi pénalement malgré une sanction financière antérieure intervenue pour les dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012. M. Sarkozy a été renvoyé en février 2017 devant le tribunal correctionnel pour avoir dépassé le plafond...
Bygmalion, Conseil constitutionnel, France, Nicolas Sarkozy, procès, recours

​CAE : Les avocats de d’Hissène Habré dénoncent le blocage de leur recours devant la Cour suprême

​CAE : Les avocats de d’Hissène Habré dénoncent le blocage de leur recours devant la Cour suprême
| 17/02/2015 | Société
La décision du tribunal spécial de renvoyer l’ancien Président Tchadien devant une Cour d’assises spéciale pour y être jugé n’est pas du goût de ses avocats. Les conseils d’Hissène Habré ont attaqué cette ordonnance de renvoi qu’ils considèrent comme "le fruit d’une instruction inéquitable menée...
​CAE, Cour suprême, dénoncent le blocage, Les avocats de d’Hissène Habré, recours

Incompétence de la CREI : la Cour suprême fait tourner en dérision les avocats de Karim Wade

Incompétence de la CREI : la Cour suprême fait tourner en dérision les avocats de Karim Wade
| 20/08/2014 | Société
La Cour suprême a déclaré irrecevable le recours de Karim Wade portant sur l’incompétence de la Cour de Répression de l’Enrichissement Illicite (CREI) à le juger. Elle a ainsi annulé sa décision rendue, le 06 février 2014. La CREI s'était déclarée le même jour compétente pour juger l'ancien...
Incompétence de la CREI, karim Wade, la Cour suprême, recours

Le Grand mufti en recours pour 683 condamnés à mort potentiels

Le Grand mufti en recours pour 683 condamnés à mort potentiels
| 28/04/2014 | Afrique
La Cour d’assises de Minieh, en Moyenne Egypte, a décidé de transférer devant le Grand mufti le dossier de 683 Frères musulmans ou apparentés, accusés dans des actes de violence au lendemain de la destitution du président Morsi en juillet. Parmi eux figure le guide suprême de la Confrérie des...
683 condamnés à mort, Le Grand mufti, potentiels, recours

Présidentielle 2013: Raila Odinga dépose un recours devant la Cour suprême du Kenya

Présidentielle 2013: Raila Odinga dépose un recours devant la Cour suprême du Kenya
Dépêche | 16/03/2013 | Afrique
Au Kenya, la Coalition pour la réforme et la démocratie (Cord) de Raila Odinga a déposé ce samedi 16 mars sa requête devant la Cour suprême du pays. En même temps, des partisans de la Cord se sont rassemblés devant le bâtiment en plein centre-ville de Nairobi. Des membres de la coalition se sont...
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Ndongo Diaw toujours en détention après une liberté provisoire rejetée

Ndongo Diaw toujours en détention après une liberté provisoire rejetée
| 03/01/2013 | Société
Ndongo Diaw ne rejoint toujours pas ses anciens collaborateurs et coinculpés qui bénéficient désormais d’une liberté provisoire. Le doyen des juges Mahawa Sémou Diouf qui a suivi le Procureur dans son réquisitoire lui a refusé la liberté provisoire formulée par ses avocats.   La décision du...
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Résultats officiels-Présidentielle 2012 : Le Conseil Constitutionnel rejette le recours d’Abdoulaye Wade

Résultats officiels-Présidentielle 2012 : Le Conseil Constitutionnel rejette le recours d’Abdoulaye Wade
| 06/03/2012 | Politique
Le Conseil Constitutionnel a procédé ce mardi à la validation des résultats provisoires du premier tour de la présidentielle, confirmant la décision de la Cour d’Appel. Le candidat Abdoulaye qui avait déposé un recours auprès du Conseil Constitutionnel n’a finalement pas eu satisfaction car ce...
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Lutte : Accusé de combine par Bathie SERAS, Kairé fait recours au Coran

Lutte : Accusé de combine par Bathie SERAS, Kairé fait recours au Coran
| 27/12/2011 | Sport
Boy Kairé a du mal à digérer les accusations de Bathie SERAS, après leur combat de dimanche dernier. Son adversaire avait déclaré dans la presse que le vétéran lui avait demandé de l’argent pour se laisser battre. Une pilule dure à avaler pour le chef de file de Soumbédioune qui considère cette...
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Bras de fer à l’UEMOA : El Hadj Abdou Sakho, un "ennemi" dur à cuire

Bras de fer à l’UEMOA : El Hadj Abdou Sakho, un "ennemi" dur à cuire
| 25/11/2011 | Politique
El Hadj Abdou Sakho s’est montré coriace dans la bataille qui l’oppose au gouvernement du Sénégal. Loin de laisser les bras, le dorénavant ex commissaire sénégalais de l’UEMOA  a intensifié la pression sur son successeur Hadjibou Soumaré. En effet, après son premier acte de contestation...
Adjibou, correspondance, dur à cuir, El Hadj Abdou sakho, recours

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