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Tags (99) : loi

Recettes budgétaires 2026 : une croissance record de 23,4% pour atteindre 6 189 milliards FCFA

Recettes budgétaires 2026 : une croissance record de 23,4% pour atteindre 6 189 milliards FCFA
| 16/10/2025 | Politique
Le ministère des Finances et du Budget, a rendu public son rapport d’évaluation des recettes budgétaires. Le document stratégique « Voies et Moyens », confirme l'ambition du Sénégal de financer son développement par ses propres ressources. Ce document est une annexe au projet de loi de finances...
2026, budget, budgétaires, Défis, finances, loi, recettes, Senegal, souveraineté

Tribunal de Mbour : un commerçant condamné à 6 mois de prison ferme pour avoir volé 9.500 euros confiés par son amie

Tribunal de Mbour : un commerçant condamné à 6 mois de prison ferme pour avoir volé 9.500 euros confiés par son amie
Ndèye Khouredia Seck (stagiaire) | 23/09/2025 | Société
Un commerçant nommé Tidiane.S a été condamné pour avoir volé la somme de 9.500 euros, soit un peu plus de 6 millions de F cfa, confiés par sa collègue commerçante, Bathio.F, à bord de l'avion Milan-Dakar. Il a écopé de 6 mois de prison ferme et doit verser la somme de 8 millions de F cfa...
application, Commerçant, loi, Mbour, Tribunal

Rutel : le FRAPP dénonce la loi sur la taxe des transferts d'argent et appelle à la mobilisation

Rutel : le FRAPP dénonce la loi sur la taxe des transferts d'argent et appelle à la mobilisation
| 21/09/2025 | Société
Le Front pour une Révolution Anti-impérialiste, Populaire et Panafricaine (FRAPP) a exprimé son indignation suite à l'adoption par l'Assemblée nationale de la loi instituant une taxe sur les transferts d'argent. Le FRAPP qualifie cette loi d'« antisociale » car elle impacte directement les...
Assemblée nationale, FRAPP, loi, Sénégalais, taxes

Loi sur la protection des lanceurs d'alerte : voici les sanctions encourues pour les dénonciations calomnieuses

Loi sur la protection des lanceurs d'alerte : voici les sanctions encourues pour les dénonciations calomnieuses
| 27/08/2025 | Politique
L'Assemblée nationale a voté en plénière hier, mardi, la loi portant statut et protection des lanceurs d'alerte. Une occasion pour le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, de mettre en garde contre les dénonciations malveillantes. Le Garde des Sceaux a rappelé que « l’article 362 du Code pénal...
d'alerte, justice, lanceurs, loi, sanctions

Projet de loi sur les lanceurs d'alerte : Aïssata Tall Sall relève une contradiction et propose des sanctions sévères

Projet de loi sur les lanceurs d'alerte : Aïssata Tall Sall relève une contradiction et propose des sanctions sévères
| 26/08/2025 | Politique
En session extraordinaire pour l’examen du projet de loi portant protection des lanceurs d’alerte ce mardi, le député Me Aïssata Tall Sall a profité de son intervention pour donner un cours de droit aux initiateurs dudit  projet de loi. « On nous demande ce matin de statuer sur une loi qui...
assemblée nationale, lanceur d'alerte, loi, Tall Sall

Conseil des ministres : deux projets de décrets et un projet de loi examinés et adoptés

Conseil des ministres : deux projets de décrets et un projet de loi examinés et adoptés
| 07/05/2025 | Politique
Le gouvernement a examiné et adopté ce mercredi en Conseil des ministres deux projets de décrets et un projet de loi. D'après le communiqué, il s’agit du projet de décret fixant les modalités d’exercice de la fonction d’assistant de justice spécialisé ; du projet de décret portant création...
adopté, Conseil des ministres, décret, examiné, loi, projets

Interdictions de quitter le territoire : « le gouvernement doit respecter la loi. S’ il ne le fait pas, il est alors dans l'arbitraire», Guy Marius Sagna

Interdictions de quitter le territoire : « le gouvernement doit respecter la loi. S’ il ne le fait pas, il est alors dans l'arbitraire», Guy Marius Sagna
| 13/04/2025 | Politique
 Suites aux interdictions répétitives de sortie du territoire à l’encontre de Mansour Faye, maire de Saint-Louis dont la toute dernière date seulement du 10 avril dernier, malgré le fait que la justice lui permet de voyager en toute liberté. Guy Marius Sagna, député et membre de la mouvance...
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Loi interprétative de la loi d’amnistie : Thierno Alassane Sall dénonce « une soustraction de criminels au détriment des victimes »

Loi interprétative de la loi d’amnistie : Thierno Alassane Sall dénonce « une soustraction de criminels au détriment des victimes »
| 02/04/2025 | Politique
Le président du parti la République des Valeurs (RV), Thierno Alassane Sall a lors de sa prise de parole fustigé ce qu’il qualifie de « justice sélective ».  Il a par ailleurs, dénoncé le fait que les autorités aient « écarté sa proposition de loi au profit de celle actuellement examinée...
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Loi interprétative de la loi d‘amnistie : « qui sont les véritables responsables des violences politiques entre 2021 et 2024 », député Saye Cissé

Loi interprétative de la loi d‘amnistie : « qui sont les véritables responsables des violences politiques entre 2021 et 2024 », député Saye Cissé
| 02/04/2025 | Politique
Ce mercredi deux (02) avril 2025, les députés sont en conclave à l’Assemblée nationale pour le vote de la loi interprétative de la loi d’amnistie n°2024-09 du 13 mars 2024. Lors de son plaidoyer, Saye Cissé, parlementaire de Pastef a soulevé une question sur l’identité des véritables responsables...
amnistie, Assemblée nationale, député, interprétation, loi, politique, Saye Cissé

"Pour que nul n’en ignore, voilà le texte de la proposition portant amendement de la loi d’amnistie", par Amadou Ba Pastef

"Pour que nul n’en ignore, voilà le texte de la proposition portant amendement de la loi d’amnistie", par Amadou Ba Pastef
| 28/03/2025 | Politique
Salam, Pour que nul n’en ignore, voilà le texte de la proposition portant amendement de la loi d’amnistie.   Chacun a l’occasion de voir et d’apprécier selon sa conscience.   Notre proposition de loi interprétative n’a pas d’autre but que d’exclure du champ de l’amnistie, les...
Amadou Ba, amnistie, interprétation, loi

Conflits sur le foncier : un expert signal des failles sur la loi 1964, qui encadre la gestion des terres

Conflits sur le foncier : un expert signal des failles sur la loi 1964, qui encadre la gestion des terres
| 28/03/2025 | Société
 Ces dernières années ont enregistré beaucoup de problèmes liés aux fonciers. Ces conflits sont notés sur presque tout le territoire national. Interpellé à ce sujet, lors d’un entretien qu’il a accordé à l’Aps, Alain Diouf, coordonnateur technique du Projet cadastre et sécurisation foncière...
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Loi d’amnistie : vers un dialogue inclusif sur les enjeux juridiques et sociaux

Loi d’amnistie : vers un dialogue inclusif sur les enjeux juridiques et sociaux
| 25/03/2025 | Politique
Dans un communiqué conjoint, la Commission nationale des Droits de l'Homme du Sénégal (CNDH-S), en partenariat avec Amnesty International et avec le soutien du HCDH-BRAO, annonce la tenue d’un atelier de réflexion de haut niveau sur la loi d'amnistie n° 2024-09 du 13 mars 2024.  L'événement...
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Loi interprétative : "Si l'amnistie a déjà produit ses effets avant l'abrogation[...], alors on ne peut pas revenir en arrière" (Dr Souleymane Mbengue)

Loi interprétative : "Si l'amnistie a déjà produit ses effets avant l'abrogation[...], alors on ne peut pas revenir en arrière" (Dr Souleymane Mbengue)
| 23/03/2025 | Opinion
La loi n°05/2024 portant amnistie adoptée injustement par l'ancien régime au mois de mars 2024 prétextant avoir pour but d’apaiser le climat politique et social, de renforcer la cohésion nationale, de consolider le dialogue national, de pacifier l'espace politique et bref d’amnistier les faits...
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Interprétation de la loi d'amnistie : "ceux qui prétendent que cette loi est contre les FDS sont très mal placés pour le dire"

Interprétation de la loi d'amnistie : "ceux qui prétendent que cette loi est contre les FDS sont très mal placés pour le dire"
| 23/03/2025 | Politique
Invitée à l’émission En Vérité sur la RTS, Aminata Touré, Haut représentant du président de la République Bassirou Diomaye Faye, s’est exprimée sur la proposition de loi portant interprétation de la loi d’amnistie, qui occupe la Une de l’actualité du pays ces derniers jours. Selon l’ancienne...
amnistie, loi, Mimi Touré

La SEN APR invite le peuple sénégalais à manifester le deux (2) avril devant l'Assemblée nationale

La SEN APR invite le peuple sénégalais à manifester le deux (2) avril devant l'Assemblée nationale
| 21/03/2025 | Politique
Suite aux révélations d’Amadou Moustapha Ndieck Sarré, ministre, porte-parole du gouvernement. La SEN APR, a sorti un communiqué pour montrer son indignation face à ce qu’il juge comme étant une irresponsabilité. « En soutenant publiquement que Mouhamadou Moustapha Ba a avoué un maquillage des...
amnistie, loi, manifestation, SEN APR

Loi d’Amnistie : vers une modification Incohérente (par Hamidou Tiaw)

Loi d’Amnistie : vers une modification Incohérente (par Hamidou Tiaw)
| 18/03/2025 | Politique
Hier, le parti Pastef exprimait une opposition ferme à la loi d’amnistie, allant jusqu'à promettre son abrogation une fois au pouvoir. Ses membres ont d’ailleurs voté contre ce texte à l’Assemblée nationale. Cependant, quelques mois après son accession au pouvoir, ce même parti adopte une posture...
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Interprétation de la loi d’amnistie : le Forum Civil/Bignona «déchire» le texte et parle de «divertissement»

Interprétation de la loi d’amnistie : le Forum Civil/Bignona «déchire» le texte et parle de «divertissement»
| 12/03/2025 | Politique
Après avoir pris connaissance de la proposition de loi portant interprétation de la loi d’amnistie le Forum civil section Bignona a fait une déclaration ce mercredi pour dénoncer « la volonté du pouvoir actuel de détourner le débat réel portant sur l’abrogation vers une nébuleuse et fumeuse...
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Loi portant interprétation de la loi d'amnistie : « faut-il en rire ou en pleurer ? », Zahra Iyane Thiam

Loi portant interprétation de la loi d'amnistie : « faut-il en rire ou en pleurer ? », Zahra Iyane Thiam
| 12/03/2025 | Politique
La publication de l’interprétation de la loi d’amnistie a suscité des réactions chez certains acteurs politique. Dans ce sillage, Zahra Iyane Thiam ancienne ministre sous Macky Sall a réagi via un post sur les réseaux sociaux. « Ce texte soulève des problèmes de fond pour nous, citoyens...
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Proposition de loi interprétative de la loi d’amnistie : TAS parle d’une « interprétation de farce » et charge le Pastef

Proposition de loi interprétative de la loi d’amnistie : TAS parle d’une « interprétation de farce » et charge le Pastef
| 12/03/2025 | Politique
Suite à la publication de la proposition de loi portant interprétation de la loi d’amnistie par le Pastef, Thierno Alassane Sall n’a pas perdu de temps pour lancer des piques. Lui, qui en voit une farce, a estimé que l'interprétation proposée par le Pastef vient paradoxalement obscurcir la loi...
amnistie, interprétation, loi, pastef, Thierno Alassane Sall

Rejet de la proposition de Thierno Alassane Sall : Moussa Tine y voit une forme d’euthanasie » et prévient la majorité parlementaire

Rejet de la proposition de Thierno Alassane Sall : Moussa Tine y voit une forme d’euthanasie » et prévient la majorité parlementaire
| 09/03/2025 | Politique
Invité à l’émission Point de vue de ce dimanche, le président de Pencoo, s’est exprimé sur le rejet par la majorité à l’Assemblée nationale de la proposition de loi de Thierno Alassane Sall sur la suppression totale de la loi d’amnistie. Pour Moussa Tine l’argument mis en avant pour valider ce...
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