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Tags (102) : Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel : Mouhamadou Bachir Seye officiellement installé

Conseil constitutionnel : Mouhamadou Bachir Seye officiellement installé
| 28/04/2025 | Politique
« Je mesure pleinement la responsabilité qui m’incombe à partir d’aujourd’hui. Et je m’engage à exercer mes fonctions avec humilité, responsabilité et rigueur dans le respect des lois comme tout magistrat. » C’est par ces mots empreints de solennité que Mouhamadou Bachir Seye a prêté serment, ce...
Conseil constitutionnel, Mouhamadou Bachir Seye

Procédures judiciaires : Aliou Ndao souligne le pouvoir d’auto-saisine des procureurs après le rejet de la loi interprétative

Procédures judiciaires : Aliou Ndao souligne le pouvoir d’auto-saisine des procureurs après le rejet de la loi interprétative
| 25/04/2025 | Politique
 Une nouvelle étape pourrait s’ouvrir dans les affaires judiciaires sensibles au Sénégal, à la suite d’une décision du Conseil constitutionnel jugée déterminante. Selon Alioune Ndao, député à l’Assemblée nationale et ancien procureur de la République, cette décision crée un précédent juridique...
Aliou Ndao, Conseil constitutionnel

Rejet de la loi interprétative de la loi d’amnistie : la Ligue Démocratique salue la lucidité et la fermeté du Conseil constitutionnel

Rejet de la loi interprétative de la loi d’amnistie : la Ligue Démocratique salue la lucidité et la fermeté du Conseil constitutionnel
| 25/04/2025 | Politique
Dans un communiqué parvenu à la rédaction de PressAfrik, le Secrétariat permanent de la Ligue Démocratique salue la lucidité et la fermeté avec lesquelles le Conseil constitutionnel a su rappeler les limites infranchissables que la loi fondamentale oppose à toute tentative de réinterprétation...
Conseil constitutionnel, Ligue Démocratique

Loi d’amnistie censurée : Pr Maurice Soudjeck Dione salue une "jurisprudence prétorienne" du Conseil constitutionnel

Loi d’amnistie censurée : Pr Maurice Soudjeck Dione salue une "jurisprudence prétorienne" du Conseil constitutionnel
| 24/04/2025 | Politique
La décision du Conseil constitutionnel sénégalais, rendue publique hier, continue de susciter des réactions dans le monde universitaire. Le Pr Maurice Soudjeck Dione, enseignant-chercheur à l’Université Gaston Berger (UGB) de Saint-Louis, a salué une décision "intéressante et très pertinente" qui...
Conseil constitutionnel, Maurice Soudjeck Dione

Décision Conseil constitutionnel, la victoire du droit sur la politique : Chronologie d'une décision

Décision Conseil constitutionnel, la victoire du droit sur la politique : Chronologie d'une décision
| 24/04/2025 | Politique
Nonobstant le caractère imprescriptible des crimes de tortures, d'assassinat, de traitement inhumain et dégradant, le conseil constitutionnel rejette sur le fondement de sa non conformité à la constitution la loi dite interprétative. Ce rejet est le résultat d'un raisonnement scientifique basé...
Conseil constitutionnel

Sortie de Sonko sur la décision du CC : Thierno Bocoum réplique « aux insultes, nous préférons les idées »

Sortie de Sonko sur la décision du CC : Thierno Bocoum réplique « aux insultes, nous préférons les idées »
| 24/04/2025 | Politique
Le Premier ministre affirme que le Conseil constitutionnel aurait « simplement considéré superflu » le postulat qui fonde la démarche de leur groupe parlementaire. Nous lui demandons dans quel considérant aurait-il lu cela ? En désignant le considérant 31, il offre la preuve éclatante qu’il...
Conseil constitutionnel, Ousmane Sonko, Thierno Bocoum

Rejet de la loi interprétative : le Conseil constitutionnel réaffirme la suprématie de la Constitution, selon le Juge Deme

Rejet de la loi interprétative : le Conseil constitutionnel réaffirme la suprématie de la Constitution, selon le Juge Deme
| 24/04/2025 | Politique
La décision du Conseil constitutionnel déclarant inconstitutionnelle la loi dite interprétative de la loi d’amnistie du 13 mars 2024 continue de faire réagir la classe politique et les observateurs du droit. Ce mercredi, l'ancien magistrat et figure politique Ibrahima Hamidou Dème, plus connu sous...
Conseil constitutionnel, juge Deme

Rejet de la loi interprétative : Takku Wallu salue « une décision de haute portée historique »

Rejet de la loi interprétative : Takku Wallu salue « une décision de haute portée historique »
| 24/04/2025 | Politique
Le Groupe parlementaire Takku Wallu Sénégal a salué ce mercredi une décision du Conseil constitutionnel qu’il qualifie de « haute portée historique et juridique ». Par sa décision n° 1/C/25 du 23 avril 2025, le Conseil constitutionnel a en effet rejeté la loi dite interprétative de la loi...
Conseil constitutionnel, Takku Wallu

L’APR salue la décision du Conseil constitutionnel et dénonce les "dérives autoritaires" du régime en place

L’APR salue la décision du Conseil constitutionnel et dénonce les "dérives autoritaires" du régime en place
| 24/04/2025 | Politique
Le Secrétariat Exécutif National de l’Alliance Pour la République (APR) a réagi ce mercredi à la décision du Conseil constitutionnel ayant déclaré la loi interprétative votée par la majorité parlementaire de Pastef contraire à la Constitution. Dans un communiqué virulent, le parti qualifie cette...
APR, Conseil constitutionnel, Pastef

Zahra Iyane Thiam « Je ne doute pas que la justice pénale fera, elle aussi, preuve de la même impartialité dans le traitement des dossiers sur les fonds Force Covid-19 »

Zahra Iyane Thiam « Je ne doute pas que la justice pénale fera, elle aussi, preuve de la même impartialité dans le traitement des dossiers sur les fonds Force Covid-19 »
| 23/04/2025 | Politique
 Le Conseil constitutionnel a tranché ce mercredi en déclarant la loi interprétative de la loi d'amnistie anticonstitutionnelle. Une décision saluée par l’opposition. « Le Conseil constitutionnel a dit le droit : la loi interprétative est inconstitutionnelle. Je ne doute pas que la justice...
Conseil constitutionnel, décision, Iyane Thiam, Zahra

Verdict du Conseil constitutionnel : Anta Babacar salue une « décision courageuse »

Verdict du Conseil constitutionnel : Anta Babacar salue une « décision courageuse »
| 23/04/2025 | Politique
Depuis la publication de la décision du Conseil constitutionnel sur la loi interprétative de la loi d'amnistie adoptée le 2 avril 2025, l’opposition savoure son triomphe. À l’instar de ses camarades de l’opposition, Anta Babacar Ngom a également réagi par une publication sur les réseaux sociaux :...
Anta Babacar, Conseil constitutionnel, décision, opposition

Mame Diarra Fam à l’opposition : « Fêtera qui Fêtera le Dernier »

Mame Diarra Fam à l’opposition : « Fêtera qui Fêtera le Dernier »
| 23/04/2025 | Politique
La décision du Conseil constitutionnel déclarant la loi interprétative de loi d'amnistie anticonstitutionnelle a suscité de nombreuses réactions, tant dans les rangs de l’opposition que parmi les alliés du régime en place. Dans ce contexte, Mame Diarra Fam, ancienne députée du PDS et alliée du...
Conseil constitutionnel, décision, Mame Diarra Fam

Rejet de la loi interprétative de la loi d'amnistie par le CC : la réaction de Amadou Ba Pastef

Rejet de la loi interprétative de la loi d'amnistie par le CC : la réaction de Amadou Ba Pastef
| 23/04/2025 | Politique
Le Conseil constitutionnel a déclaré anticonstitutionnelle la loi interprétative de la loi d’amnistie adoptée par l’Assemblée nationale le 2 avril. Cette décision invalide de facto toute tentative d’extension de l’amnistie initiale, notamment sur les faits liés aux violences politiques survenues...
Amadou Ba Pastef, Conseil constitutionnel

Décision du Conseil constitutionnel sur la loi interprétative de la loi d’amnistie : Thierno Bocoum parle d’une « manœuvre démasquée, une démocratie réveillée »

Décision du Conseil constitutionnel sur la loi interprétative de la loi d’amnistie : Thierno Bocoum parle d’une « manœuvre démasquée, une démocratie réveillée »
| 23/04/2025 | Politique
Le Conseil constitutionnel en sa séance du 23 avril 2025, a déclaré « contraire à la Constitution », la loi n° 08/2025 portant interprétation de loi d’amnistie adoptée par l'Assemblée nationale en sa séance du 2 avril 2025. Thierno Bocoum, leader du mouvement AGIR, a publié un post sur...
Conseil constitutionnel, décision, Thierno Bocoum

Rejet de la loi interprétative sur l’amnistie : réactions et commentaires

Rejet de la loi interprétative sur l’amnistie : réactions et commentaires
| 23/04/2025 | Politique
Le Conseil constitutionnel a rendu une décision à fort retentissement politique et juridique. La loi interprétative de la loi d’amnistie, adoptée par l’Assemblée nationale le 2 avril dernier, est jugée anticonstitutionnelle. De ce fait, le texte est considéré comme nul et non avenu. Cette décision...
Conseil constitutionnel, loi d'amnistie

Sénégal : le Conseil constitutionnel invalide la loi d’interprétation portée par Amadou Ba (Décision du Conseil constitutionnel)

Sénégal : le Conseil constitutionnel invalide la loi d’interprétation portée par Amadou Ba (Décision du Conseil constitutionnel)
| 23/04/2025 | Politique
Le Conseil constitutionnel sénégalais a tranché en faveur de l’opposition ce mercredi, en déclarant la loi d’interprétation de la loi d’amnistie contraire à la Constitution. Nouveau rebondissement sur la scène politique sénégalaise. Le Conseil constitutionnel a tranché ce mercredi. La loi...
Amadou Ba, Conseil constitutionnel

Mamadou Badio Camara, le juge de la République (profil)

Mamadou Badio Camara, le juge de la République (profil)
| 10/04/2025 | Politique
Discret dans le ton, inébranlable dans la fonction, Mamadou Badio Camara aura incarné, jusqu’à sa dernière respiration, une certaine idée de la justice sénégalaise. Décédé le mercredi 9 avril 2025 à Dakar, il laisse derrière lui l’image d’un homme droit, habité par une haute idée de l’État de droit...
Conseil constitutionnel, Mamadou Badio Camara

Décès de Mamadou Badio Camara : la Cour suprême annonce les détails des obsèques (avis)

Décès de Mamadou Badio Camara : la Cour suprême annonce les détails des obsèques (avis)
| 10/04/2025 | Politique
La Cour suprême a annoncé, ce mercredi 10 avril 2025, le décès du président du Conseil constitutionnel, Mamadou Badio Camara. Dans un communiqué officiel, la Cour suprême a précisé que la levée du corps est prévue pour ce vendredi 11 avril à 10 heures à la morgue de l’Hôpital Principal de Dakar....
Conseil constitutionnel, Cour suprême, Mamadou Badio Camara

Passage d'Ousmane Sonko à l'Assemblée nationale : l’opposition maintient son boycott et saisit le Conseil constitutionnel

Passage d'Ousmane Sonko à l'Assemblée nationale : l’opposition maintient son boycott et saisit le Conseil constitutionnel
Cécile Sabina Bassène | 10/04/2025 | Politique
Les députés de l’opposition sénégalaise ont réaffirmé leur détermination à faire bloc contre la loi interprétative adoptée le 2 avril dernier. Réunis ce mercredi devant la presse, les élus des groupes Takku Wallu Sénégal et des non-alignés ont annoncé leur décision de saisir le Conseil...
Assemblée nationale, Conseil constitutionnel, Takku Wallu

Radiation de Barthélémy Dias de l'Assemblée nationale : le Conseil constitutionnel se déclare incompétent

Radiation de Barthélémy Dias de l'Assemblée nationale : le Conseil constitutionnel se déclare incompétent
| 24/12/2024 | Politique
Dans l'affaire opposant Barthélémy Toye Dias au bureau de l'Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel a déclaré son incompétence pour examiner le recours déposé par le député. Barthélémy Dias avait en effet saisi l'institution d'un recours "aux fins d’annulation de l’arrêté n°...
Assemblée nationale, Barthélémy Toye Dias, Conseil constitutionnel

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